L’association PMAnonyme a eu l’honneur d’être invitée au colloque du SAF (Syndicat des avocats de France) à Bobigny le vendredi 22 mars. C’est Clément, notre Vice-Président, qui nous a représentés.

De nombreux spécialistes du sujet étaient présents parmi lesquels Irène THERY, Sociologue spécialisée dans la sociologie du droit, de la famille et de la vie privée et directrice d’études à l’EHESS, Laurence BRUNET, Chercheuse associée à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (université de Paris I); Serge HEFEZ, Psychiatre et psychanalyste, et Jean-Pierre BOURELY, Secrétaire Général du CNAOP.

Durant ce colloque, nous avons pu évoquer la législation française sur le don de gamètes, ainsi que nos propositions pour encadrer l’accès aux origines telles que :
– l’accès aux origines pour les générations à venir,
– l’accès aux origines pour les générations antérieures, sous réserve du consentement du donneur,
– la création d’un registre national du don,
– la création d’une structure AD HOC.

Nous remercions les organisateurs du SAF pour les interventions de grande qualité qui ont eu lieu autour de l’accès aux origines et de la filiation.

nos propositions

Samedi, nous étions réunis pour discuter des actualités de la PMA avec don et des projets de l’association (vous en verrez un très très bientôt). Une réunion avec des discussions toujours aussi passionnantes et de belles rencontres ! Nous remercions Irène Théry, Laurence Brunet et Anne Cadoret pour leur présence.
Merci également à tous ceux qui ont pu se déplacer jusqu’à Paris, et rendez-vous en juin pour la prochaine réunion !

Samedi 30 mars 2019, à l’amphithéâtre François Furet à Paris, l’École des Hautes Études en Sciences Sociales organise le premier colloque dédié à la thématique de l’accès aux origines des personnes conçues par don de gamètes.

Cette occasion passionnante d’aller au fond de la réflexion sur le sujet est organisée par Irène Théry, directrice d’études à l’EHESS, et Anne-Marie Leroyer, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ce colloque a pour objectif de permettre « Un dialogue entre droit, sciences sociales, action associative et responsabilité politique ». A ce titre, l’association PMAnonyme a l’honneur d’avoir été invitée pour porter la voix de ses membres et sera représentée par son président, Vincent Brès, lors de la :

Table Ronde : Accès aux origines des personnes conçues par don et droits des donneurs et donneuses à 15:00 avec Jean-François Delfraissy, président du CCNE, en tant que grand témoin.

D’autres associations seront également présentes et d’autres tables rondes et débats auront lieu toute la journée.

L’intérêt de ce colloque est renforcé par la participation de nombreuses personnalités comme Jacques Toubon, défenseur des droits, Frédéric Potier, Délégué Interministériel à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBTI et le député Jean-Louis Touraine (LREM), rapporteur du remarquable rapport de la mission sur la révision de la loi de bioéthique.

Inscription obligatoire : ehess.fr/bioethique2019

Pour toutes les informations, cliquez ci-dessous :

https://www.ehess.fr/fr/colloque/r%C3%A9vision-lois-bio%C3%A9thique-enjeu-majeur-pour-toutes-personnes-con%C3%A7ues-par-don

Plusieurs pays permettent la rétroactivité du droit d’accès aux origines (c’est-à-dire que les personnes conçues par don de gamètes peuvent avoir accès à l’identité du donneur ou de la donneuse même si elles ont été conçues à une époque où aucune loi n’encadrait le droit d’accès aux origines). C’est notamment le cas de l’état de Victoria en Australie, de la Suisse, et de l’Allemagne.

En Allemagne, une décision de justice inédite du 23 janvier 2019 vient de trancher : la rétroactivité du droit d’accès aux origines s’applique également pour les personnes conçues par don en ex-Allemagne de l’Est, sous un régime qui garantissait l’anonymat aux donneurs. La clinique devra donc révéler à la plaignante l’identité du donneur.

Un nouvel exemple qui montre qu’il est possible de prendre en compte les droits fondamentaux des personnes conçues par don quelle que soit la loi en vigueur au moment où ces personnes ont été conçues.

Voir l’article original (en allemand) : https://www.lto.de/recht/nachrichten/n/bgh-xiizr71-18-auskunft-kind-vater-samenspende-klinik-reproduktion-ddr/

Nous organisons régulièrement des rencontres régionales informelles afin d’échanger sur nos expériences autour du don de gamètes.
Cette fois-ci, la rencontre a eu lieu en Bretagne et regroupait plusieurs personnes conçues par don de gamètes ainsi que 3 mamans ayant eu recours à une PMA avec don.

Notre porte-parole, Guillaume se présente et défend le droit d’accès aux origines dans une vidéo sur le site AlloDocteur.fr, émission de France 5. La vidéo est associée à l’article « Don de sperme : faut-il lever l’anonymat ?« . La réponse est, définitivement, OUI !

Merci à lui : tout est dit !

C’est avec une grande joie que nous apprenons que la Commission des Affaires Sociales du Parlement du Conseil de l’Europe recommande de supprimer l’anonymat absolu des donneurs de gamètes.
Voilà à nouveau un pas de plus fait dans la direction de la reconnaissance du droit d’accès aux origines grâce à cette position forte prise par le Conseil de l’Europe.