Différentes études classées par ordre chronologiques
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Étude « Aux confins de la parenté : le don d’engendrement vu par les personnes qui en sont issues »
Anaïs Martin a réalisé l’étude : Aux confins de la parenté : le don d’engendrement vu par les personnes qui en sont issues. |
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Étude de Human Fertilisation & Embryology Authority
L’organisme de régulation indépendant anglais en charge des traitement et de la recherche sur l’infertilité a réalisé une étude sur les conséquences de la levée de l’anonymat. Cette étude démontre notamment que dès la 1ère année de la levée de l’anonymat, le nombre de donneurs a augmenté pour atteindre le doublement des dons en 10 ans |
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Article de février 2017 : « Who requests their sperm donor’s identity? The first ten years of information releases to adults with open-identity donors »
Une nouvelle étude démontre sur un échantillons de jeunes adultes américains, issus d’un programme de don de sperme avec identité du donneur possible, qu’il est estimé à 40% la part de ces personnes qui ont demandé à avoir accès à l’identité du donneur. Cela démontre, s’il fallait encore le faire, que l’idée que seule une très faible minorité excitée en France des personnes conçus par don demande la reconnaissance du droit d’accès aux origines est totalement erronées et basée sur aucune étude sérieuse. |
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résumé de thèse de doctorat : LE DROIT DE CONNAÎTRE SES ORIGINES : UN DROIT FONDAMENTAL
Géraldine Mathieu présente probablement l’une des meilleures synthèse sur le sujet de l’AMP avec don et sur ses enjeux et implications pour les personnes qui en sont conçues. |
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Rapport 2014 du Ministère des affaires sociales et de la santé, ainsi que du Ministère délégué chargé de la famille « Filiation, origines, parentalité Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle » par Irène THERY.Le chapitre 8 présente des propositions concrètes auxquelles s’associe pleinement l’association. |
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Étude d’Isaksson et autres : deux décennies après la levée de l’anonymat en Suède: « Two decades after legislation on identifiable donors in Sweden : are recipient couples ready to be open about using gametes donation ? », S. Isaksson et six autres chercheurs, Revue Human reproduction, 5 janvier 2011.
« le résultat majeur de cette enquête est que la Suède bat tous les records européens en terme d’émancipation par rapport à la traditionnelle logique du secret, puisque 90% des parents receveurs de dons interrogés déclarent qu’ils informeront l’enfant de son mode de conception, précisant qu’ils considèrent cela comme un devoir élémentaire « d’honnêteté » à son égard, et de respect de ses « droits »… plus une société sort de la logique du secret, plus les parents receveurs endossent les valeurs « d’ouverture », moins ils redoutent l’accès aux origines » citation du Rapport d’Irene Théry |
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Rapport 2010 de la Fondation Terranova « Accès à la parenté, assistance médicale à la procréation et adoption » par Valérie Depadt-Sebag et Geneviève Delaisi de Parseval.
Préconise la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes et l’inscription du mode de conception sur l’acte intégral de naissance. |
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Étude de 2010 « Experiences of offspring searching for and contacting their donor siblings and donor » par Vasanti Jadva.
Les résultats présentés militent de manière claire vers un droit d’accès aux origines enfin reconnu et effectif en France.
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Etude du Conseil d’Etat préalable à la révision de la loi de bioéthique du 6 mai 2009
page 41: « On peut (…) s’interroger sur la compatibilité de la règle de l’anonymat avec la Convention européenne des droits de l’homme (…) » page 118: Proposition du Conseil d’Etat en 2009 : « Prévoir un régime combinant au bénéfice de tout enfant majeur issu d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur le sollicitant un accès à certaines catégories de données non identifiantes relatives au donneur de gamète et la possibilité d’une levée de l’anonymat si l’enfant le demande et si le donneur y consent » |
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Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Rapport du 17 décembre 2008 sur la loi de bioéthique du 6 août 2004 Ses préconisations: « Il conviendrait : – soit de s’inspirer de la loi espagnole qui permet un accès aux motivations et données non identifiantes sur le donneur, à la majorité, si l’enfant le demande, – soit de s’inspirer de la législation britannique qui autorise la levée totale de l’anonymat à la majorité si l’enfant le demande, et qui permet à ceux qui ont fait un don avant l’application de la loi de s’inscrire, s’ils le souhaitent, sur un registre pour que leur identité puisse être révélée, si l’enfant en fait la demande à sa majorité, – de prévoir que l’identification du donneur ou de la donneuse ne peut en aucun cas avoir une incidence sur la filiation de l’enfant issu du don, même si l’enfant ne dispose pas de filiation paternelle ou maternelle [cette dernière proposition est inutile puisque ces règles sont déjà inscrites dans la loi depuis 1994]» |
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Régulation du don de cellule au sein de l’Union Européenne |
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Étude européenne de 2002 de Susan GOLOMBOK et autres qui démontre que seuls 8,6% des personnes conçues par tiers donneur en ont été informées.
Revue internationale Human reproduction, volume 17, n°3, pages 830-840, 2002 : « The European study of assisted reproduction families : the transition to adolescence », par Susan GOLOMBOK et autres. |