Actualités

Réunion du samedi 16 mars

Samedi, nous étions réunis pour discuter des actualités de la PMA avec don et des projets de l’association (vous en verrez un très très bientôt). Une réunion avec des discussions toujours aussi passionnantes et de belles rencontres ! Nous remercions Irène Théry, Laurence Brunet et Anne Cadoret pour leur présence.
Merci également à tous ceux qui ont pu se déplacer jusqu’à Paris, et rendez-vous en juin pour la prochaine réunion !

Colloque « Révision des lois de bioéthique »

Samedi 30 mars 2019, à l’amphithéâtre François Furet à Paris, l’École des Hautes Études en Sciences Sociales organise le premier colloque dédié à la thématique de l’accès aux origines des personnes conçues par don de gamètes.

Cette occasion passionnante d’aller au fond de la réflexion sur le sujet est organisée par Irène Théry, directrice d’études à l’EHESS, et Anne-Marie Leroyer, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Ce colloque a pour objectif de permettre « Un dialogue entre droit, sciences sociales, action associative et responsabilité politique ». A ce titre, l’association PMAnonyme a l’honneur d’avoir été invitée pour porter la voix de ses membres et sera représentée par son président, Vincent Brès, lors de la :

Table Ronde : Accès aux origines des personnes conçues par don et droits des donneurs et donneuses à 15:00 avec Jean-François Delfraissy, président du CCNE, en tant que grand témoin.

D’autres associations seront également présentes et d’autres tables rondes et débats auront lieu toute la journée.

L’intérêt de ce colloque est renforcé par la participation de nombreuses personnalités comme Jacques Toubon, défenseur des droits, Frédéric Potier, Délégué Interministériel à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBTI et le député Jean-Louis Touraine (LREM), rapporteur du remarquable rapport de la mission sur la révision de la loi de bioéthique.

Inscription obligatoire : ehess.fr/bioethique2019

Pour toutes les informations, cliquez ci-dessous :

https://www.ehess.fr/fr/colloque/r%C3%A9vision-lois-bio%C3%A9thique-enjeu-majeur-pour-toutes-personnes-con%C3%A7ues-par-don

Rétroactivité du droit d’accès aux origines : l’exemple allemand

Plusieurs pays permettent la rétroactivité du droit d’accès aux origines (c’est-à-dire que les personnes conçues par don de gamètes peuvent avoir accès à l’identité du donneur ou de la donneuse même si elles ont été conçues à une époque où aucune loi n’encadrait le droit d’accès aux origines). C’est notamment le cas de l’état de Victoria en Australie, de la Suisse, et de l’Allemagne.

En Allemagne, une décision de justice inédite du 23 janvier 2019 vient de trancher : la rétroactivité du droit d’accès aux origines s’applique également pour les personnes conçues par don en ex-Allemagne de l’Est, sous un régime qui garantissait l’anonymat aux donneurs. La clinique devra donc révéler à la plaignante l’identité du donneur.

Un nouvel exemple qui montre qu’il est possible de prendre en compte les droits fondamentaux des personnes conçues par don quelle que soit la loi en vigueur au moment où ces personnes ont été conçues.

Voir l’article original (en allemand) : https://www.lto.de/recht/nachrichten/n/bgh-xiizr71-18-auskunft-kind-vater-samenspende-klinik-reproduktion-ddr/

Rencontre en Bretagne

Nous organisons régulièrement des rencontres régionales informelles afin d’échanger sur nos expériences autour du don de gamètes.
Cette fois-ci, la rencontre a eu lieu en Bretagne et regroupait plusieurs personnes conçues par don de gamètes ainsi que 3 mamans ayant eu recours à une PMA avec don.

Rencontre de bioéthique organisée par la députée Natalia Pouzyreff

Dimanche 3 février, nous avons été invités par Madame la Députée Natalia Pouzyreff, élue de la 6ème circonscription des Yvelines, avec des représentants des CECOS pour informer et débattre avec les « jeunes avec Macron » et Madame la députée Marie LEBEC, élue de la 4ème circonscription des Yvelines.
Durant cette matinée, nous avons pu sensibiliser les JAM sur la nécessité, pour les personnes issues d’un don anonyme, de pouvoir accéder à leurs origines et à leurs antécédents médicaux à jour, tout en les rassurant sur notre définition du père.

Nous avons également évoqué avec eux les propositions du rapport de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, et notamment celle d’inscrire le mode de conception sur l’acte intégral de naissance de l’enfant. Cette proposition vise à lever le secret du mode de conception en incitant le couple receveur à le divulguer à l’enfant.

Les JAM ont pris conscience de la particularité d’un don de gamète et de la position de plus en plus singulière de la France au sein du Conseil de l’Europe.

AlloDocteur : Vidéo de notre porte parole

Notre porte-parole, Guillaume se présente et défend le droit d’accès aux origines dans une vidéo sur le site AlloDocteur.fr, émission de France 5. La vidéo est associée à l’article « Don de sperme : faut-il lever l’anonymat ?« . La réponse est, définitivement, OUI !

Merci à lui : tout est dit !

 

 

 

Le Conseil de l’Europe se positionne

C’est avec une grande joie que nous apprenons que la Commission des Affaires Sociales du Parlement du Conseil de l’Europe recommande de supprimer l’anonymat absolu des donneurs de gamètes.
Voilà à nouveau un pas de plus fait dans la direction de la reconnaissance du droit d’accès aux origines grâce à cette position forte prise par le Conseil de l’Europe.

 

Camille, conçue par don de gamètes, suivie de Mme la Ministre Agnès Buzyn – La Maison des Maternelles du 15 janvier 2019

Une de nos membres, Camille, 28 ans, conçue grâce à un don de sperme, a été interviewée dans l’émission La Maison des Maternelle, afin de raconter la recherche de ses origines qui l’a menée à trouver son donneur.

Ensuite, Mme Buzyn, Ministre de la Santé, s’est exprimée sur la levée de l’anonymat du don de gamètes dans l’émission La Maison des Maternelles diffusée le 15 janvier 2019.

Cette courte intervention de Mme Buzyn confirme la position de la Commission d’Information de l’Assemblée Nationale révélée le même jour. Le droit d’accéder à ses origines biologiques est devenu indispensable en raison des évolutions sociales et techniques.