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L’anonymisation des dossiers aux CECOS

C’est seulement à partir de 1994 que la pratique du don de gamètes a commencé à être réellement encadrée par la loi. Le professeur Pierre Jouannet qui a dirigé le CECOS du Kremlin-Bicêtre, a publié le texte « Procréer grâce à un don de sperme : accueillir et transmettre sans gêne » (https://revdh.revues.org/200) dans lequel, il explique que jusqu’en 1994, il rendait totalement anonyme les dossiers des donneurs de sperme.

Rendre volontairement anonyme le dossier médical du donneur est très lourd de conséquence pour les personnes issues d’un don et qui voudraient pouvoir obtenir des informations sur leurs origines. L’association PMAnonyme condamne fermement l’anonymisation totale des dossiers pratiquée jusqu’en 1994 par le CECOS du Kremlin-Bicêtre. Nous appelons de nos vœux les CECOS à respecter l’entière intégrité des dossiers de donneurs de gamètes qui sont sous leur responsabilité.

Notre association a écrit il y a plus d’un mois de cela à la présidente de la Fédération Française des CECOS afin de lui faire part de notre découverte des écrits du professeur Jouannet, et lui demander si d’autres centres CECOS pratiquaient la même anonymisation des dossiers des donneurs. A ce jour, aucune réponse ne nous est encore parvenue.

Grâce à une publication sur le site de l’Association Collectif BAMP, nous avons eu connaissance d’une initiative du CHU de Rouen permettant de poser des questions sur le don de gamètes. Nous en avons profité pour demander si jusqu’en 1994, d’autres CECOS pratiquaient l’anonymisation totale des dossiers. Le Pr Nathalie RIVES, responsable du centre d’Assistance Médicale à la Procréation CECOS du CHU de Rouen et présidente de la Fédération Française des CECOS et le Dr Pierre DI PIZIO, référent du don de gamètes au CHU de Rouen, ont répondu par l’affirmatif (https://www.chu-rouen.fr/avis-dexperts-don-gametes/).

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Comment encourager le don de gamètes

Un texte remarquable de Geneviève Delaisy de Parseval à lire absolument. Il pose un certain de nombre d’idées qui devraient être les prérequis des débats de bioéthique au sujet du dons de gamètes.


Lien vers l’article de Libération : http://www.liberation.fr/debats/2017/11/14/comment-encourager-le-don-de-gametes_1610064

Face à la pénurie, l’agence de biomédecine lance une campagne pour promouvoir le don de sperme et d’ovocytes. Les exigences éthiques ne peuvent être les mêmes que pour le don de sang. Faut-il forcément exiger l’anonymat ?
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Communiqué de presse – Campagne de l’Agence de Biomédecine

L’agence de Biomédecine lance du 2 au 11 novembre une campagne nationale de recrutement de donneurs de gamètes.

Celle-ci s’inquiète de ne pouvoir répondre à un besoin grandissant de donneurs en France.

L’association PMAnonyme connaît une réponse efficace et rapide à cette problématique. Elle se trouve de l’autre côté de la Manche. En effet, son homologue britannique, The Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA), présente depuis 2014 un résultat qui devrait inspirer l’ABM, les CECOS et nos autorités médicales en général : 10 ans après la levée de l’anonymat, au Royaume-uni, le nombre de donneurs a doublé.

Par ailleurs l’association PMAnonyme déplore, sans en être surprise pour autant, de ne pas être mentionnée dans le dossier de presse de l’ABM. Bien qu’étant la seule association française réellement indépendante et active, représentant les personnes favorables à l’accès aux origines, nous n’avons pas eu l’honneur d’être référencés par l’agence.

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Article de « La Libre.be »

Lien vers l’article : http://www.lalibre.be/actu/belgique/dons-de-sperme-plus-tout-a-fait-anonymes-59e785d6cd7095e2f7009209

Le journal belge La Libre reprend une information issue de la fondation Donor Detective qui révèle la découverte par des personnes conçues par don de gamète de leur géniteur ou de demi frères et sœur.

La situation belge est très proche de celle de la France et signe peut-être le début de la fin d’un système dépassé par les évolutions sociétales et techniques.

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PMAnonyme n’a aucun lien avec La Manif Pour Tous

Le mouvement « La Manif Pour Tous » (LMPT) et certains de ses représentants utilisent le nom de notre association sans notre accord. Notre association s’oppose à toute tentative de récupération politique de nos revendications.
Nous disons que le système actuel de la PMA en France n’est pas parfait, puisqu’il refuse aux personnes conçues par don leur droit d’accès à leurs origines : cela n’implique pas que nous nous opposons à la PMA en général, quels qu’en soient les bénéficiaires.
L’association PMAnonyme ne réclame ni plus ni moins qu’une prise en compte des demandes des personnes qui en sont issues.
Toute récupération à des fins politiques ou idéologiques du nom de notre association ou de nos prises de positions pourront nous conduire à engager des poursuites judiciaires.
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Communiqué : suite aux déclations du Premier Ministre dans l’Émission Politique sur France 2

Le jeudi 28 septembre, dans l’Émission Politique sur France 2, le Professeur Jacques Testard a interpellé le premier ministre sur la possibilité en France « à l’instar de nombreux pays européens de lever l’anonymat des donneurs de sperme ». Ce à quoi Édouard Philippe a répondu : « Peut-être, pourquoi pas, discutons-en ». (Voir vidéo complète, intervention à 1:10:00)

L’association PMAnonyme se félicite que ce débat sur le droit d’accès aux origines trouve la place qui lui est due et salue l’ouverture d’esprit du premier ministre.
Édouard Philippe se dit demandeur de rencontrer les personnes concernées par le sujet. Celles qui ont été conçues par don, leurs parents et les donneurs sont les plus légitimes pour en parler.
Nous nous tenons donc à son entière disposition pour participer à une prochaine rencontre.

Extrait de l’émission avec le Professeur Jacques Testard :

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Europe 1 : Hondelatte raconte

Ce soir, mercredi 27 septembre, à 18h19, Clément Roussial, vice-président de l’association PMAnonyme et porte-parole des personnes conçues par IAD, était l’invité de Christophe Hondelatte sur Europe 1 dans la chronique « L’invité d’Europe soir » de l’émission « Hondelatte raconte ».

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KTO : A la Source

La rédaction de KTO a parlé le mardi 26 septembre 2017 du sujet : « En France, la première génération d´enfants née par PMA fait entendre sa voix, et pointe les difficultés à ne pas connaître son père biologique. L´un d´entre eux témoigne ».

Raphaël MOLENAT explique en un peu moins de deux minutes quel est l’objectif de l’association PMAnonyme.

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