« L’enfant né suite à un don de gamètes a un seul père et une seule mère, comme l’enfant adopté plénièrement. Toutefois, ce dernier a le droit de connaître ses origines, parce qu’il s’agit de son histoire à lui. Pourquoi, alors, l’enfant né d’un don n’aurait aucun droit à avoir connaissance des personnes qui ont donné d’eux-mêmes à ses parents pour permettre qu’il advienne comme enfant ? La filiation, cet acte éminemment social, ne se confond pas avec le génétique. Mais le corps de l’enfant nécessite des gènes. Notre modèle de filiation a d’ailleurs inclus la variable génétique dans la variable filiative et l’enfant né « sous la couette », l’enfant « biologique » de ses parents connaît son père, mais connaît aussi son géniteur, puisque c’est la même personne ! Pourquoi, alors, quand ces deux rôles sont tenus par deux personnes différentes, anonymiser l’une d’elles ? (…) Comme si nous ne voulions le lâcher, nous avons maintenu un système d’accès à la filiation fondé d’une part sur une désymbolisation de la procréation pour les enfants nés d’un don : ils ont été engendrés avec un simple matériau génétique ; d’autre part sur leur stigmatisation : car eux seuls, au cas où ils le souhaiteraient, ne peuvent accéder à la connaissance de l’identité de leur géniteur »

Source : La nature de la parenté, Anne Cadoret, Quaderns (2011), 27, pp 81-96, ISSN 0211-5557

« On entend dire que, parce que l’enfant a des parents, tout ce qui est de l’ordre des origines n’aurait pas d’importance ! Mais philosophiquement on peut s’accorder sur le fait que l’Humanité ne vient pas de nulle part, elle ne s’invente pas à chaque instant. On ne peut pas gommer la dimension naturelle, même si elle n’est pas tout. Cacher à quelqu’un son origine, c’est porter atteinte à sa dignité ! (…)Aimer quelqu’un, c’est lui dire la vérité pour le faire grandir, même si cela peut le faire souffrir. Si la société crée une nouvelle forme de filiation, elle doit le reconnaître et non le déguiser. La procréation médicalement assistée doit être authentifiée, transparente »

Source : La Vie, 26 juin 2012.

http://www.lavie.fr/actualite/societe/l-acces-aux-origines-biologiques-une-question-de-dignite-26-06-2012-28809_7.php

« (…) Quand on peut disserter à l’envie sur le poids respectif du biologique et de l’affectif dans la filiation avec en arrière pensée la préoccupation au mieux de faire la part égale à l’un et à l’autre, au pire privilégier l’un sur l’autre, donc de les opposer, ma thèse est d’affirmer que tout individu est fait de l’un et de l’autre et qu’il faut concilier l’affectif avec le biologique car aujourd’hui plus que jamais la filiation est pluriel : il faut parler des filiations. (…) Je peux témoigner que tous ceux que j’ai vu souffrir, ce sont ceux qui pensent que nous nous approprions leur histoire qui m’ont particulièrement frappé. Même âgés ils sont dans une quête de racine et paraissent amputés d’une partie d’eux-mêmes. (…) ».

Source : Colloque « Vérité scientifique, lien psychique et droit de la filiation » du 10 février 1995

« La question de l’accès aux origines demeure. L’enfant a le droit de savoir quelle est son histoire, qui est son géniteur… Ce problème, la PMA avec donneur la pose déjà aux familles hétéros. Je ne parle pas forcément de lever tout l’anonymat, mais au moins que l’enfant ait accès à un certain nombre de données médicales, sache ce qui s’est passé, dans quelles conditions, les caractéristiques du donneur… Il faut que la loi prenne acte de ce droit de l’enfant, qu’elle protège mieux les enfants de ce point de vue. Or il est probable que ce progrès arrive grâce aux familles homoparentales ».

Source : la Vie, 7 février 2013

http://www.lavie.fr/actualite/billets/la-loi-sur-le-mariage-pour-tous-protegera-t-elle-l-enfant-07-02-2013-36165_288.php

« On est en revanche moins convaincu par l’affirmation selon laquelle « la règle de l’anonymat du donneur de gamètes, qui répond notamment à l’objectif de respect de la vie familiale au sein de la famille légale de l’enfant conçu à partir de gamètes issues de ce don, ainsi qu’à l’objectif de préservation de la vie privée du donneur, n’implique par elle-même aucune atteinte à la vie privée de la personne ainsi conçue ». En effet, l’analyse de la jurisprudence de la Cour EDH en matière d’accès aux origines biologiques incite à penser qu’elle consacrera l’abandon de la règle du secret (L. Brunet, Le principe de l’anonymat du donneur de gamètes à l’épreuve de son contexte. Analyse des conceptions juridiques de l’identité : Andrologie, 2010, vol. 20, n° 1, p. 92-102). Le Gouvernement français avait d’ailleurs souhaité rompre avec cette solution lors de la récente révision de la loi de bioéthique. Il y a renoncé en raison de la pression exercée par ceux qui craignaient un tarissement des dons de sperme. Dès lors que tous les arguments retenus au soutien de la règle du secret ne concernent que les adultes – les parents, les donneurs – on ne peut que regretter qu’en l’espèce, le juge administratif n’ait pas corrigé la très profonde injustice faite aux enfants nés du don et espérer que l’histoire ne s’arrête pas là.

Source : J.-R. Binet, La réforme de la loi bioéthique LexisNexis, coll. Actualité, 2012, spéc. p. 66 et s..

« le raisonnement du juge tend à faire de l’article 8 de la Convention, non pas tant un droit mais une obligation pour cette famille – la famille de la requérante : quand bien même ils soutiendraient leur fille dans ses démarches tendant à obtenir des informations sur le donneur grâce aux gamètes duquel elle a été conçue, le juge entend leur opposer l’anonymat du donneur en tant qu’il protège leur droit au respect de la vie privée. Schéma classique, mais ô combien problématique dans lequel le juge développe un raisonnement paternaliste (en définissant à leur place le contenu, la substance, de la « vie privée » telle qu’elle est protégée par le droit). Sans compter que le droit au respect de la vie privée de la requérante n’est pas, lui retenu comme étant mis en cause par les décisions à l’origine du litige »

Source : Stéphanie Hennette-Vauchez, « Hard case en vue ? L’anonymat du donneur de gamètes en débat au Conseil d’Etat », note sous TA Montreuil, 14 juin 2012, Mme G. et TA Paris, 21 septembre 2012, M. M., AJDA, 12 novembre 2012, n° 38/2012, p. 2119

« Dans la plupart des cas, aujourd’hui, un enfant est le fruit d’un projet parental. Il n’empêche que nous sommes aussi des êtres de chair, de sang et de gènes et ce qui manque à ces enfants, c’est la connaissance de la totalité de leur histoire. Je cite souvent le philosophe Paul Ricoeur et ce qu’il appelait « l’identité narrative » : pour reconstruire son récit, on a besoin d’en connaître le début et que ce début soit le plus complet possible. Alors savoir que l’on est né de X ou Y, mais ne pas pouvoir mettre un nom, un visage, ou tout au moins un profil, c’est frustrant. Ces enfants sont nés du projet parental, je suis d’accord, mais pas seulement. Ils sont nés aussi d’un matériau génétique et les gènes ne peuvent pas être comparés à n’importe quel don du corps humain parce qu’ils déterminent une partie de la personne, la couleur des cheveux, des yeux… »

Source : http://www.regards.fr/acces-payant/archives-web/faut-il-lever-l-anonymat-du-don-de,4611

« Le problème des enfants nés d’IAD et qui ont une fausse filiation biologique ne peut qu’éclater un jour.

Dans une société où chaque matin, en ouvrant le quotidien, on apprend qu’on a découvert le gène de l’obésité, du diabète, du glaucome, etc., organiser la naissance d’enfants à qui on interdit de connaître la moitié de leurs gènes est pour le moins léger. Dans une société où l’on demande des comptes sur tout et à tous, où tout le monde se plaint d’être victime de n’importe quoi, les enfants dont nous aurons organisé la méconnaissance de leurs origines en demanderont un jour compte juridiquement. Je ne sais ni quand cela se produira, ni sous quelle forme, encore moins quelle réponse sera apportée, mais ce phénomène me paraît inéluctable. Pour preuve, ce qui se passe actuellement dans le domaine de l’adoption : nous connaissons les problèmes que pose l’accouchement sous X, les espoirs et les difficultés du Conseil national de l’accès aux origines personnelles (CNAOP), et nous constatons que la question de l’adoption ouverte se pose avec de plus en plus d’acuité car l’organisation du secret accuse de plus en plus de faiblesses théoriques. Or, en matière d’accouchement sous X, on peut encore dire que nous sommes en face de situations de détresse, de femmes qui n’ont pas de solutions et d’enfants dont on préserve la vie à défaut de pouvoir préserver l’identité. Cet argument est complètement inopérant lorsqu’on programme à grands renforts de sécurité sociale des IAD ou des transferts d’embryons. Dans ce cas, nous savons ce que nous faisons, et nous le faisons exprès. Si un jour il s’avère que l’on a fait mal, on en sera responsable ».

Source : http://www.senat.fr/rap/r05-392/r05-3922.html