« Pour moi en effet, un enfant doit pouvoir connaitre s’il le désire ses origines génétiques. C’est d’ailleurs une interrogation qui dépasse la question du mariage pour les personnes de même sexe. Il faut pour le coup que toute évolution législative sur ces questions très délicates soit précédée d’un grand débat national approfondi sérieux et dépolitisé ».
« C’estl’accès aux originesqui a été singulièrement révélé à travers ce sujet-là car les homosexuels sont aujourd’hui les seuls à ne pas pouvoir mentir, évidemment, sur la filiation, sur le fait qu’ils ont conçu leurs enfants parPMAou ont eu recours àl’adoption. Or,notre droit aujourd’hui fait tout pour organiser le mensonge– par l’adoption plénière notamment et par la PMA qui organise le secret sur le donneur. Je ne dis pas que ce sont des mauvaises choses, je dis que ce sont des choses dont il faut traiter, se poser des questions parce que, lors des auditions, on a eu énormément de gens, de psys, de personnes nées par PMA, d’enfants adoptés qui nous ont dit : « Il faut changer ces règles, elles ne nous conviennent pas ».
Daniel GARRIGUE Ancien député, n’appartenant à aucun groupe, tendance gaulliste
« Je regrette néanmoins que l’anonymat des dons de gamètes, prévu dans le texte initial et repris par la commission des affaires sociales du Sénat, ait été définitivement écarté.
Restait certes la difficulté de l’avant et de l’après 1er janvier 2014. Je pense cependant que les solutions proposées par le Sénat permettaient de répondre à une exigence très forte pour certains : celle de la quête des origines. En éliminant ce dispositif, on a choisi la paix sociale ou familiale, mais non la paix des esprits ».
10 février 2011.
« J’intervenais, hier soir, sur le projet de loi révisant les lois bioéthiques, en discussion générale du texte. J’ai souhaité mettre l’accent sur la question complexe de l’anonymat des donneurs de gamètes. La commission spéciale, chargée d’étudier ce texte avant l’examen des articles en séance, s’était prononcée pour le maintien de l’anonymat. Je crois, pour ma part, que les membres de la commission spéciale ont fait fausse route, en interdisant aux personnes issues d’un don de gamètes d’accéder à la connaissance de leurs origines biologiques, donc d’une partie de leur histoire. »
« Le gouvernement a choisi de répondre à l’aspiration des couples homosexuels à faire famille mais il a oublié d’entendre une aspiration de plus en plus forte à connaître ses origines.»
« Priver l’individu de l’accès aux informations le concernant, et en particulier à son propre dossier médical, est en soi une atteinte aux droits fondamentaux de la personne – ce n’est pas moi qui le dis, mais la Cour européenne des droits de l’homme.
Cette atteinte est encore bien plus grave quand elle sépare de tous les autres êtres humains une unique catégorie d’enfants, celle dont on a décidé que, par le seul effet de la loi, elle ne pourrait pas obtenir de réponse à la question qui pour tous les autres est si importante : à qui dois-je d’être né ?
Les pays qui ont abandonné le principe d’anonymat ont décidé d’en finir avec ce vieux modèle, ses dénis et ses mensonges, et de lui substituer une autre idée de l’AMP, considérant qu’il revient au droit de fixer la règle du jeu, pour que chacun puisse désormais assumer sa place et répondre de ses actes. C’est un modèle fondé sur la responsabilité. C’est le choix d’une société ouverte.
Le recours au don n’est plus traité par ces pays comme une façon plus ou moins honteuse de faire des enfants. Les donneurs et donneuses sont valorisés pour le sens de leur geste, au lieu de les réduire au rôle de fournisseurs anonymes de matériau pour laboratoires ».
Source : débats en séance publique du 8 février 2011 à 15h (révision bioéthique)
« Tout d’abord, je tiens à rappeler que la connaissance des origines ne doit pas effrayer. En tout cas, elle n’entraîne pas une filiation juridique, comme certains veulent le faire croire. En réalité, arrêtons de fantasmer sur ce point, car cette question ne pose pas de problème juridique.
Ensuite, imposer à un être humain un secret sur ses origines est, à mes yeux, une violation pure et simple de ses libertés. Je suis d’ailleurs assez étonnée de la position de certains collègues, car je pensais que le Sénat – et c’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai souhaité siéger dans cette enceinte ! – était vraiment très attaché au respect des libertés, individuelles notamment.
Enfin, il importe de responsabiliser les dons, notamment les dons de gamètes dans la mesure où il s’agit d’un acte d’hérédité.
De mon point de vue, le don doit être, en la matière, assumé. On ne peut nier le fait que les personnes nées de dons de gamètes sont multiples, plurielles. Respectons l’héritage de leur histoire et, surtout, ne les privons pas de cette possibilité de connaître leur origine.
D’ailleurs, faisons attention aux mots qui sont employés. Je le dis très clairement, je n’ai pas beaucoup aimé que l’on utilise le terme de « traçabilité ».
Je tiens à féliciter la commission des affaires sociales d’avoir pris une position courageuse. À cet égard, je dois dire que j’ai souvent ressenti, au cours du débat, une différence d’appréciation entre les femmes et les hommes, ce qui m’interpelle ».
Source :débats au Sénat du 7 avril 2011 à 9h30 ( révision bioéthique)