Article de Puran Falaturi, extrait du site DocCheckNews 

Les enfants dits de donneur, c’est à dire les enfants qui ont été conçus avec l’aide d’une insémination hétérologue ont le droit de savoir qui est leur père biologique – c’est ce qu’un tribunal allemand a statué. En plus de cette approbation, beaucoup souhaitent le savoir : l’ère du don de sperme serait–elle donc close?

La fête des pères : Un bon moment pour mettre de côté les opinions professionnelles trop hâtives au sujet des questions sur la façon de traiter les préoccupations des enfants de donneurs et leurs familles. Pendant des années, Sarah P. fut en procès parce qu’elle voulait savoir qui est le donneur de sperme à qui elle doit son existence. Récemment, un tribunal lui a donné raison. Selon la Société européenne de reproduction humaine (ESHRE), cinq millions de « bébé–éprouvettes » naquirent dans le monde jusqu’en 2012.

Depuis l’âge de l’aspiration percutanée de sperme testiculaire, le nombre de dons hétérologues a quelque peu évolué grâce aux autres possibilités de la reproduction médicale. Les données publiées n’incluent pas les enfants qui ont été conçus lors de « tourisme d’insémination ». Jusqu’à présent il manque des études scientifiques s’y rapportant. Pas étonnant, car le sujet est souvent synonyme de honte. Finalement, il est de la responsabilité de chacun que le don de sperme ne reste pas un sujet tabou.

Qui est vraiment surpris?
La question est maintenant de savoir pourquoi les enfants de donneurs sont tombés si rapidement sous le coup d’une sorte de méfiance de l’opinion générale qui considère que leur désir identitaire est presque inévitablement lié à des réclamations pécuniaires. L’association Spenderkinder, par exemple, souhaite une réglementation pour la protection du père biologique dans leurs revendications politiques. La cour d’appel (OLG) de Hamm déclare : « l’ascendance (…) détermine la composition génétique de l’individu, forme sa personnalité et a aussi un rôle–clé dans la conscience des individus dans la recherche de leur individualité et la compréhension d’eux–mêmes ». Chez les gens qui ont été engendrés par une insémination par donneur (DI), cette clé est manquante. Cependant, peu de gens connaissent les circonstances particulières de leur conception. Mais, le besoin de règles claires augmente, d’autant plus que le nombre d’enfants de donneur maintenant adulte est de plus en plus grand. Et de plus en plus d’entre eux veulent connaître la vérité.

Réseau complexe de relation et intérêts
Contrairement à la procréation « classique », la situation qu’engendre l’insémination par donneur est beaucoup plus complexe. Plusieurs destins sont liés à l’acte de procréation. Les personnes conçues par procréation assistée artificielle souhaitent avoir toutes les données en main – parce que personne d’autre n’est affecté ainsi dans sa propre personnalité par la DI. Les parents sociaux dont le désir d’enfant passe par l’insémination, ainsi que le donneur de sperme, qui peut aussi être lié à la famille, deviennent père et mère. En outre, le personnel médical est aussi particulièrement lié à la vie nouvellement créée.
Des demi–frères et sœurs peuvent également exister dans la famille du donneur, mais aussi dans d’autres couples. Par conséquent, dans de nombreux pays, il y a un nombre maximum d’enfants qui sont engendrés par un donneur – une raison possible à cela est la crainte d’un inceste involontaire. En Allemagne, seuls les couples hétérosexuels peuvent recevoir un don de sperme en cas de stérilité. Dans d’autres pays, les femmes célibataires et les couples de lesbiennes le peuvent aussi. Les préoccupations concernant les maladies génétiquement transmissibles jouent aussi un rôle pour certains enfants de donneur, en plus de la connaissance de leurs racines.

Autres pays, autres règles
Souvent, regarder le problème avec plus de perspective aide. La levée de l’anonymat du donneur n’est bien sûr pas seulement un sujet en Allemagne. Tout ce qui est relatif aux procédures de procréation médicalement assistée est également très variable dans les différentes nations, mais quelques grandes différences culturelles, éthiques, morales et juridiques jouent un rôle crucial. Dans certains pays, la levée officielle de l’anonymat a déjà eu lieu. La Suède marqua le début en 1985 – un an avant l’autorisation officielle des FIV en Allemagne. Aux Pays–Bas, en Autriche et au Royaume–Uni, les enfants de donneurs de sperme ont le droit constitutionnel de connaître l’identité de leur père.
Aux États–Unis, les donateurs et les bénéficiaires peuvent choisir s’ils préfèrent un don anonyme ou divulguer leur identité. Des règles spécifiques sont souvent également intégrées concernant les prétentions financières envers le père ou la contestation de la légitimité (la paternité légale ou « biographique »). Même aujourd’hui, il n’est pas facilement possible de faire pression sur le père biologique, quand il a été localisé. Mais tous les pays ont ces problèmes. L’Italie offre une solution relativement simple : l’insémination hétérologue y est interdite.

Il n’y a jamais eu une base juridique à l’anonymat des donneurs
Fondamentalement, ceux qui prédisent la fin de la DI suite au jugement de l’OLG de Hamm sur les forums en ligne ne sont probablement personnellement concernés que dans de très rares cas. S’ils l’étaient, ils sauraient, selon toute vraisemblance, qu’il n’y a jamais eu un régime juridiquement contraignant au droit à l’anonymat des donneurs en Allemagne. Souvent, des accords entre les banques de sperme et les donateurs ont été faits, qui n’ont ou n’auraient aucune validité devant le tribunal face à l’intérêt légitime de l’enfant à connaître l’origine de son père. Depuis une première décision de justice en 1989, dans lequel il a été donné à l’enfant le droit de connaître son origine (dans ce cas, il ne s’agissait pas d’un don de sperme), il y eut des décisions de justice en faveur des personnes qui ne connaissaient pas leur père. Le droit de l’enfant pèse généralement plus lourd que les droits personnels du père. Pour tous les enfants de donneurs nés avant 2007, cependant, la période de conservation des données relatives au donneur n’est souvent pas suffisamment définie, ce qui constitue un obstacle.
La certitude supposée qu’il y aura une pénurie de sperme de donneur ne peut être en aucun cas être une connaissance en raison du manque d’expérience en Allemagne, ce ne peut être, au mieux, qu’un pronostic. L’expérience des pays voisins qui ont subi des processus similaires existe déjà. La Suède avait, après la levée de l’anonymat, enregistré initialement une baisse des dons, mais 10 ans plus tard, il y eut une nouvelle hausse.

Grande–Bretagne, cinq ans après la levée de l’anonymat du donneur
Depuis les années 90, les droits d’accès des enfants de donneurs sont largement débattus en Grande Bretagne. Enfin, en 2005, la loi fut modifiée en faveur de l’abrogation de l’anonymat du donneur. Encore une fois, les craintes concernant le nombre de donneurs étaient grandes. Une étude montre, cependant, que même si le nombre d’inséminations effectuées diminuait considérablement, le nombre de donateurs augmenterait de manière significative au sein d’un centre durant 5 ans. L’étude est basée sur l’analyse rétrospective des données de l’Hôpital des femmes du King’s College Hospitals. La clinique est affiliée au plus grand centre d’ID au Royaume–Uni. Il recrute ses propres donneurs, mais utilise aussi les dons de tout le pays. Les résultats montrent deux effondrements dans le nombre total de donateurs dans le pays. Un après la levée de l’anonymat en 2005 et un nombre encore plus grand après 2007.
La deuxième chute correspond, selon toute probabilité, à l’interdiction de la compensation financière pour les donneurs – puisque seule la compensation des coûts engagés est autorisée. Les chercheurs le maintiennent – même s’il y a globalement beaucoup moins d’IIU et de FIV depuis 2005, il y a beaucoup plus de donneurs « in–house » recrutés. Les données de la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) montrent que le nombre de donneurs a presque à nouveau doublé depuis 2005. Ces études et d’autres suggèrent que des donneurs peuvent être obtenus en augmentant la publicité et en donnant une meilleure information sur la loi. Ces consultations conduisent souvent à une réduction de l’anxiété et donc des barrières qui font obstacle à un don. Cependant, des difficultés persistent dans le recrutement de donneurs dans les minorités ethniques en Grande–Bretagne. Par contre, ce qui a clairement changé, c’est le profil du donneur.

Quels sont les hommes qui donnent leur sperme ?
Le profil a changé depuis l’abolition de l’anonymat du donneur. Auparavant, les donneurs étaient principalement des hommes jeunes, il y a maintenant plus d’hommes entre 35 et 40, qui ont souvent déjà une famille. Les motifs financiers, pour ce groupe, ne sont pas les plus importants, il s’agit plutôt du souhait d’aider. Les hommes célibataires et / ou les donneurs homosexuels étaient généralement plus ouverts à la levée de l’anonymat que les hommes engagés dans une relation. Beaucoup d’hommes, contrairement à de nombreux préjugés, se sont plus tard intéressés au bien–être de leurs enfants biologiques. Les arguments les plus compliqués contre le don de sperme sont moraux – autant les doutes personnels sur la justesse de l’action envers l’enfant ainsi qu’envers sa propre partenaire, ou plus généralement envers la société.

Que peut–on faire ?
En Allemagne, tout cela est actuellement âprement discuté. Tant le groupe de travail « Insémination par donneur » autour du professeur Katzorke que la petite association Spenderkinder ont écrit un communiqué de presse et une contre–opinion à la suite de la décision du tribunal. Des directives différenciées sur les ID peuvent être trouvées sur les sites Internet du groupe de travail « Insémination par donneur » ainsi que des informations pour les donneurs potentiels. Il est encourageant de constater ce que les études les plus récentes montrent : il y a clairement une nette amélioration dans les stratégies actives de recrutement et de publicité. Ce n’est que lorsque cela sera totalement exploité que des prévisions stables pourront être faites et les limitations alors reconnues.