Auditions par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)

29 avril 2008
Entretiens privés : Victoire, Jean François, Frédéric et Pauline sont auditionnés par Messieurs Vialatte et Claeys

Audition publique ouverte à la presse.
Mardi 10 Juin 2008

Au début des années 1980, à l’occasion d’un certain nombre de débats, le Parlement avait constaté qu’il n’était pas en mesure d’apprécier en toute indépendance les décisions du Gouvernement sur les grandes orientations de la politique scientifique et technologique. Il a donc décidé de se doter d’une structure d’évaluation qui lui soit propre : l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Créé par la loi n° 83–609 du 8 juillet 1983, à la suite d’un vote unanime du Parlement, cet Office a pour mission, aux termes de la loi, « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ». A cet effet, l’Office « recueille des informations, met en oeuvre des programmes d’études et procède à des évaluations ».

Pendant toute la durée de son étude, le rapporteur est assisté d’un fonctionnaire parlementaire et, le cas échéant, d’un groupe de travail composé de personnalités compétentes extérieures au Parlement. Il peut également engager des experts et des bureaux d’étude indépendants, français ou étrangers, pour procéder à des investigations et pour mener des études sur des points particuliers. Il peut aussi recueillir l’avis d’organisations syndicales ou professionnelles, ainsi que d’associations de protection de l’environnement ou de défense des usagers et des consommateurs.

Les rapports de l’Office ne se limitent cependant pas à juxtaposer des points de vue d’experts. Etant l’oeuvre de parlementaires, leurs conclusions peuvent aller au–delà de la simple information et comporter des propositions et des recommandations. Si le rapporteur l’estime nécessaire, des auditions, ouvertes à la presse, sont organisées afin de recueillir, voire de confronter, les avis des personnalités et organisations désirant s’exprimer sur la question traitée. Le compte–rendu de ces auditions peut ensuite être annexé au rapport.