Dans une série d’articles sur le site Actu-juridique.fr, Timothée Marteau, doctorant en droit et membre de l’association PMAnonyme, revient sur l’histoire du don de gamètes avant les premières lois de bioéthique.
Retrouvez nous sur le salon Désir d’enfant les 4 et 5 Septembre 2021 à l’Espace Champerret, Paris 17ème.
Julia, Béatrice et Laurent, conçus par don de gamètes et membres de l’association PMAnonyme, réagissent à l’adoption de la loi bioéthique 2021 qui comprend un droit d’accès aux origines pour les personnes issues de don.
Retrouvez l’interview de Alexandre et son donneur Jacques dans l’émission « Ça Vous Regarde » diffusée Mardi 29 Juin 2021 sur LCP.
Historique en France : pour la première fois nous dévoilons dans une tribune Le Monde.fr les chiffres concernant les réactions des donneurs de gamètes ayant été contactés par les personnes issues de leurs dons.
Lien vers l’article du Monde : https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/06/30/pma-la-tres-grande-majorite-des-donneurs-de-gametes-ne-refuse-pas-le-contact-avec-les-personnes-issues-de-leur-don_6086387_3232.html
La nouvelle loi de bioéthique votée définitivement par l’Assemblée nationale le 29 juin 2021 consacre le droit d’accès aux origines pour les personnes nées d’un don de gamètes ou d’embryon.
C’est une grande victoire pour l’association PMAnonyme créée en 2004 pour permettre l’accès aux origines, pour les personnes conçues par don, leurs familles et les donneurs qui s’engagent depuis des années pour faire évoluer les droits des personnes conçues par don.
Dans le futur et après une période transitoire, toutes les personnes qui naîtront grâce à un don auront le droit d’accéder à l’identité de la donneuse ou du donneur quand elles seront majeures.
Pour les personnes nées avant la fin de la période transitoire de dons effectués en CECOS, il sera possible de saisir une commission pour que leur donneur ou donneuse soit recontacté(e) afin de savoir s’il ou elle accepte que son identité soit communiquée à l’adulte issu de son don.
Les membres de PMAnonyme tiennent à remercier chaleureusement les député.e.s (les Rapporteurs du texte Coralie Dubost et Jean-Louis Touraine, M. Raphaël Gérard, M. Jean François Mbaye, Mme Natalya Pouzyreff, Mme Laurence Vanceunebrock, …) et leurs équipes, ayant travaillé à la création de ce nouveau droit ainsi que les adhérents et sympathisants de l’association.
Nous restons vigilants sur la mise en place de la commission qui traitera les demandes de personnes nées de don de gamètes ou d’embryon ainsi que sur la parution des décrets d’application de la loi qui clôturera la période transitoire où les dons et les conceptions seront toujours sous l’ancien format.
Retrouvez notre mode d’emploi de la loi Bioéthique 2021 sur notre site.
Dans un sondage réalisé par l’IFOP en partenariat avec nos amis de l’ADFH, les français ont répondu à 73 % être pour l’accès aux origines des personnes nées d’un don. Ce sondage confirme les précédents et va dans le sens du projet de loi de bioéthique.
Ce sondage démontre, à nouveau , que les français ont compris le besoin légitime des personnes issues d’un don de gamète de connaitre une partie de leur histoire.
Nous ne doutons pas que le législateur suivra l’expression des français.
Découvrez ou redécouvrez les histoires de 4 membres de PMAnonyme : Akram, Alexandre et Cécile, conçus par don de gamètes, qui ont identifié leur donneur grâce aux tests ADN; et Jacques, donneur, retrouvé par Alexandre.
Dans ces exemples, les donneurs ont favorablement répondu aux demandes des personnes issues de leur don.