« On nous oppose aussi que l’enfant qui recherche son origine biologique commet l’équivalent d’une trahison à l’égard de la famille au sein de laquelle il a été élevé. Pas du tout ! Il ne cherche pas une nouvelle famille, mais veut simplement connaître ses origines – ce qui pourrait se faire dans un cadre défini.

Il faut absolument que les parents ayant bénéficié d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur sachent dire que ce n’est pas une trahison que de vouloir connaître ses origines. Laisser un enfant accéder à la vérité ne fera, finalement, que valoriser davantage la famille qui a su élever cet enfant.

On nous oppose encore que les SECOS ont besoin de matière première, qu’ils sont confrontés à l’offre et à la demande et que l’on risque de décourager les donneurs en les responsabilisant. Moi, je crois que le donneur doit, d’une manière ou d’une autre, être responsabilisé. Même si le don est rapide pour un homme – il est plus exigeant pour une femme –, il engage terriblement, puisqu’il concourt à la création. Cela, il faut savoir le dire.

Je vous engage à regarder ce qui se passe pour les jeunes hommes et les jeunes femmes qui sont derrière tout cela. J’ai été très frappé par le combat que mène, en Bretagne, Arthur Kermalvezen. Ce jeune homme de vingt-sept ans veut savoir. Il ne trahit personne, ne trouble personne. Il veut avoir des informations, et le SECOS n’a aucune légitimité pour s’exprimer parce qu’il n’a connu ce jeune homme que jusqu’au moment de la fécondation. Après, ce n’est plus son affaire. L’argument des SECOS n’est pas légitime ; celui du jeune concerné l’est.

Il faut que nous sachions évoluer, en prenant de multiples précautions. Le texte gouvernemental prévoyait notamment qu’il fallait avoir atteint la majorité.

L’essentiel, ce n’est pas la sécurisation de l’approvisionnement en gamètes. L’essentiel, c’est que chacun a droit à sa propre histoire parce qu’elle est fondatrice. Ce n’est pas à nous de la censurer.

Certains sauront et d’autres pas, mais il faut donner la liberté aux jeunes Français et aux jeunes Françaises de connaître l’origine de leur vie. C’est une reconnaissance pour la famille telle que la nature nous l’a donnée, c’est-à-dire à la fois sociale, affective, juridique et génétique. C’est la conquête d’une liberté pour les jeunes hommes et les jeunes femmes qui souhaitent connaître leurs origines. C’est la conquête d’une vérité, et cette conquête grandira le législateur. Nous avons, mes chers collègues, l’occasion d’ouvrir un chapitre du droit de l’enfant. Ouvrons cette perspective ! »

Source : débats Assemblée nationale 11 février 2011 (révision bioéthique)

http://www.marclefur.com/article-debat-de-bioethique-intervention-sur-la-recherche-des-origines-66932693.html

« je rappelle que la PMA, vraiment une de nos préoccupations fondamentales, conduirait à un changement radical de société en ce sens qu’elle prive les enfants de l’accès à leurs origines et qu’elle introduit un artifice fondamental dans la structuration et l’organisation de notre société et de la famille. »

Source : débats Assemblée nationale 2 février 2013 (projet de loi mariage des couples de même sexe)

http://www.nosdeputes.fr/14/seance/851#inter_32e46a7d0a759f92896211843f6f80c8

« S’agissant l’accouchement sous X, la création du CNAOP – Conseil national pour l’accès aux origines – a été une première étape permettant à l’enfant d’avoir accès à un certain nombre d’informations. Et il y a, aujourd’hui, des revendications qui vont jusqu’à la levée de l’anonymat de l’accouchement.

La situation des enfants de couples hétérosexuels nés de PMA mérite également de faire l’objet d’une véritable réflexion ».

Source : débats Assemblée nationale 2 février 2013 (projet de loi mariage des couples de même sexe)

http://www.nosdeputes.fr/14/seance/851#inter_32e46a7d0a759f92896211843f6f80c8

« La deuxième composante, c’est quelque chose dont nous avons peu parlé, du moins sur quoi nous avons eu peu de réponses, même si nous avons posé beaucoup de questions : c’est la question de la connaissance des origines. C’est très important. Cela ressort des droits de la personne, de la dignité de la personne humaine.

L’enfant qui naîtra aura donc le droit, à l’âge de trente ans, de savoir d’où il vient, non seulement parce qu’il aura besoin de se construire, en tant qu’individu responsable, mais aussi surtout, parfois, en raison de problèmes génétiques. Voilà qui touche au coeur de l’ensemble de nos discussions. Nous regrettons de ne pas avoir eu les réponses, madame la garde des sceaux, aux questions que nous avons posées, et nous soutenons, je le répète, ce principe : l’enfant est bien sujet de droit, avec toutes les implications que cela implique »

Source : débats Assemblée nationale 2 février 2013 (projet de loi mariage des couples de même sexe)

http://www.nosdeputes.fr/14/seance/851#inter_32e46a7d0a759f92896211843f6f80c8

Cliquez ici pour voir une vidéo de son intervention en commission

« Je ne rencontre aujourd’hui aucune bonne raison justifiant que l’Etat interdise toute possibilité d’accès à l’identité du donneur », déclare-t-elle tout en rappelant qu' »à lui seul, le principe d’anonymat ne constitue pas la garantie d’une démarche éthique »: sa finalité est avant tout de « garantir le désintéressement d’un acte sans contrepartie financière » et de « rendre impossible la sélection du donneur par les couples infertiles ».

Quelles sont donc les raisons pour lesquelles la Commission a fini par refuser la levée de l’anonymat : « s’agit-il simplement de maintenir une fiction de procréation conjugale classique, en occultant la réalité même du don ? S’agit-il de préserver la paix des familles ? »

Pour elle, l’anonymat est un risque pour l’enfant qui, quel qu’il soit, « cherche à s’inscrire charnellement dans une lignée humaine », et pour les parents qui « s’interdisent de bâtir sur la confiance » leur relation avec l’enfant. Si dans la filiation, l’essentiel réside certainement dans l’amour et l’éducation dispensée, il serait faux de compter pour rien la filiation biologique. D’ailleurs, « pourquoi s’opposer à cette recherche d’une hérédité biologique si celle-ci est vraiment quantité négligeable ? Si un couple choisit de recourir aux gamètes d’un tiers donneur, plutôt que d’adopter, n’est-ce pas déjà que cela compte pour les parents de retrouver dans l’enfant un peu de sa chair? »

Même l’argument selon lequel la levée de l’anonymat ferait baisser le nombre de dons ne peut être retenu : Roselyne Bachelot rappelle en effet que la levée de l’anonymat du don de gamètes en Grande-Bretagne en 2006 a été suivie d’une augmentation des dons. Quant à la Suède, elle réfléchit aujourd’hui à élever au rang de « droit du citoyen » la connaissance de ses origines.

« Préconisée par le Conseil d’Etat, conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’ouverture d’une possibilité d’accès aux origines est une mesure de progrès qui permet de mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant et de repenser à cette aune les modalités du don de gamètes qui n’est pas tout à fait un don comme les autres », conclut-elle.

Source: genethique.org

http://www.genethique.org/?q=node/10259&dateyear=201101

« la question qui est sous-jacente et qui est une question de fond sur laquelle le droit n’a pas encore répondu c’est sur le fait que les enfants aspirent à connaître leur histoire et là aussi, cette demande d’avoir accès à ses origines, quelles qu’elles soient n’a rien à voir non plus avec le fait d’être au sein d’une famille homoparentale ou hétéroparentale. Dans le cadre de mes fonctions, j’ai reçu des associations d’enfants qui sont nés par PMA et qui aujourd’hui posent un certain nombre d’interrogations sur la connaissance, non pas de leurs parents, ils les connaissent mais sur la connaissance du géniteur. On voit bien qu’il y a un certain nombre d’interrogations, qui sont des interrogations tout à fait judicieuses et pertinentes »

Source : commission des lois assemblée nationale 18 décembre 2012 (projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

http://videos.assemblee-nationale.fr/media.12.3767.1784725