vers midi ce jeudi 7 Avril, tout a basculé

L’article 14 n’existe plus…

Il prévoyait de lever l’anonymat pour les donneurs de gamètes (sperme et ovocyte).Un amendement de suppression de l’article 14 a été adopté en fin de matinée. C’est un revers pour la commission des affaires sociales du Sénat. Elle avait opté pour une levée automatique de l’anonymat des donneurs de gamètes à la simple demande des enfants nés après le 1er janvier 2014 et devenus majeurs. La commission estimait que la levée automatique « constituait la méthode la plus susceptible de permettre un don responsable et qu’elle éviterait les ruptures d’égalité en autorisant toutes les personnes issues du don qui le souhaiteraient à avoir accès à leurs origines ». Mais la commission des affaires sociales a du faire face à l’hostilité d’une grande partie des sénateurs présents dans l’hémicycle. Notamment ceux de la commission des lois, saisie pour avis sur le projet de loi de bioéthique, et qui était opposée à une levée de l’anonymat.