A lire

racines_1erc-211x300 (1)

Mes origines: une affaire d’Etat (Ed. Max Milo, 7 mai 2014)

Essai-document sur les procréations assistées avec donneur de sperme, de leurs origines à nos jours.

Par Audrey Kermalvezen, présidente de l’association PMA.

Prix: 19,90 euros.

Disponible sur amazon, fnac.com, decitre et dans toutes les bonnes librairies!


Né de spermatozoïde Inconnu (Ed. Presses de la Renaissance 2008; Ed. J’ai Lu 2010, Traduit en Allemand)

Témoignage d’Arthur Kermalvezen (ancien porte-parole de l’association PMA), co-écrit avec Blandine de Dinechin

Postface de Serge Tisseron.

Prix: 5 euros.

Disponible sur amazon, fnac.com et dans toutes les bonnes librairies


des humains

Des humains comme les autres, Bioéthique, anonymat et genre du don (Ed. EHESS 2010)

Irène Théry, Ed. EHESS.

Prix: 15 euros


enfants du don

Enfants du don (Ed. Robert Laffont, 2008)

Dominique Mehl.

Prix: 21, 50 euros


CE

Etude  du Conseil d’Etat préalable à la révision de la loi de bioéthique du 6 mai 2009

page 41: « On peut (…) s’interroger sur la compatibilité de la règle de l’anonymat avec la Convention européenne des droits de l’homme (…) »

page 118:  Proposition du Conseil d’Etat en 2009 :  » Prévoir un régime combinant au bénéfice de tout enfant majeur issu d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur le sollicitant un accès à certaines catégories de données non identifiantes relatives au donneur de gamète et la possibilité d’une levée de l’anonymat si l’enfant le demande et si le donneur y consent »

Télécharger l’étude


Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Rapport du 17 décembre 2008 sur la loi de bioéthique du 6 août 2004

Ses préconisations:

« Il conviendrait :

– soit de s’inspirer de la loi espagnole qui permet un accès aux motivations et données non identifiantes sur le donneur, à la majorité, si l’enfant le demande,

– soit de s’inspirer de la législation britannique qui autorise la levée totale de l’anonymat à la majorité si l’enfant le demande, et qui permet à ceux qui ont fait un don avant l’application de la loi de s’inscrire, s’ils le souhaitent, sur un registre pour que leur identité puisse être révélée, si l’enfant en fait la demande à sa majorité,

– de prévoir que l’identification du donneur ou de la donneuse ne peut en aucun cas avoir une incidence sur la filiation de l’enfant issu du don, même si l’enfant ne dispose pas de filiation paternelle ou maternelle [cette dernière proposition est inutile puisque ces règles sont déjà inscrites dans la loi depuis 1994

Télécharger le rapport (page 129 à 137)


Rapport 2010 de la Fondation Terranova « Accès à la parenté, assistance médicale à la procréation et adoption » par Valérie Depadt-Sebag et Geneviève Delaisi de Parseval.

Préconise la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes et l’inscription du mode de conception sur l’acte intégral de naissance.

Télécharger le rapport


my daddy

MY DADDY’S NAME IS DONOR

Etude américaine de 2010 qui démontre que 67% des personnes conçues par tiers donneurs (qui ont été informées de leur mode de conception) souhaiteraient connaître l’identité du donneur.

Aucune étude similaire n’a été conduite en France.

Télécharger l’étude


Etude européenne de 2002  de Susan GOLOMBOK et autres qui démontre que seuls 8,6% des personnes conçues par tiers donneur en ont été informées.

Revue internationale Human reproduction, volume 17, n°3, pages 830-840, 2002 : « The European study of assisted reproduction families : the transition to adolescence », par Susan GOLOMBOK et autres.

Lien vers l’étude


Etude d’Isaksson et autres : deux décennies après la levée de l’anonymat en Suède: « Two decades after legislation on identifiable donors in Sweden : are recipient couples ready to be open about using gametes donation ?  », S. Isaksson et six autres chercheurs, Revue Human reproduction, 5 janvier 2011.

90% des couples hétérosexuels suédois qui ont recours à un don de gamètes envisagent d’en informer leur enfant.

Lien vers l’étude

Share Button