Question au gouvernement de la députée Stéphanie Rist

Nous remercions la députée Stéphanie Rist qui a adressé une question écrite au gouvernement sur le problème de l’accès aux antécédents médicaux du donneur pour les personnes issues d’un don.

« Mme Stéphanie Rist attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants nés par assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de sperme ou d’ovocyte. La législation actuelle garantit l’anonymat total des donneurs. Les évolutions de la technique – accessibilité technique et financière des tests génétiques «récréationnels» notamment – rendent ces dispositions de moins en moins tenables, comme l’ont montré de récents exemples d’enfants nés par AMP qui ont pu retrouver leur géniteur suite à une analyse génétique. Par ailleurs, l’impossibilité d’avoir accès au dossier médical du donneur empêche d’avoir connaissance d’antécédents familiaux, ce qui peut notamment poser un problème dans des cas de pathologies où les prédispositions héréditaires jouent un rôle particulièrement important. Elle souhaite donc savoir si son ministère envisage une évolution du droit d’accès à ces données pour les enfants nés par AMP avec donneur tiers. »

Nous espérons que la réponse de la ministre des solidarités et de la santé se montrera favorable à une évolution du droit d’accès à ces données médicales pour les personnes nées par AMP avec donneur.