Depuis des années de très nombreuses contre-vérités ou arguments de mauvaise foi sont propagés sur le sujet de l’AMP avec don. C’est le phénomène des « fake-news ».
Nous avons produit un document de « désintox » que nous espérons salutaire.
Son objectif est de présenter les références vers des travaux académiques (universitaires en général) qui apportent le sérieux qui manque à nos contradicteurs.
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Trop de mensonges, de contre-vérités, d’approximations ou d’imprécisions sont dites aujourd’hui sur les conséquences de la “levée de l’anonymat” telle que l’envisage les détracteurs du droit d’accès aux origines pour les personnes conçues par don.
C’est pourquoi l’association PMAnonyme met en place sur cette page les éléments de “fact-checking” sur le sujet.
1. “Cela va faire baisser le nombre de dons.”
C’est l’argument le plus simple à contrer. Il est étonnant que certains l’utilisent encore tant il est facile de démontrer le contraire, preuve à l’appui.
- En Suède :
La Suède a reconnu dès 1984 l’accès aux origines pour les personnes conçues par don, devenant le 1er pays au monde à le faire et ouvrant la voie à ce mouvement de reconnaissance qui s’est ensuite
propagé dans le monde.
Or, il apparaît clairement dans la littérature scientifique que si les dons ont baissé juste après le passage de cette nouvelle législation, ils sont ensuite repartis à la hausse, dépassant le niveau initial.
Références :
– “Privacy versus disclosure in gamete donation: A clash of interest, of duties, or an exercise in responsibility?”, F. Shenfield, JAssist Reprod Genet. 1997 Jul; 14(7): 371–373, doi: 10.1007/BF02766140.
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3454784/
– Sonia M. Suter, Giving in to Baby Markets: Regulation Without Prohibition, 16 Mich. J. Gender & L. 217 (2009). p 275.
https://repository.law.umich.edu/mjgl/vol16/iss1/4
– Ken Daniels & Othon Lalos, “The Swedish Insemination Act and the Availability of Donors”, 7 Hum. REPROD. 1871 (1995)
– “Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle”, I Théry & LEROYER Anne-Marie, rapport ministère de la Famille.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000203-filiation-origines-parentalite-le-droit-face-aux-nouvellesvaleurs-de
- En Australie :
L ’Australie est sortie du système de l’anonymat irréversible et absolu en 2005, mais dès 1998 l’État de Victoria l’avait déjà fait, ouvrant la voie aux autres États du continent australien.
Comme en Suède, les chiffres du nombre de donneurs de gamètes connaissent un baisse l’année suivant le passage à la nouvelle législation. Ensuite, la courbe s’inverse et dépasse largement le chiffre initial .
Référence :
– “Does the removal of anonymity reduce sperm donors in Australia?” Damian H Adams, Shahid Ullah and Sheryl de Lacey, ©2016 Thomson Reuters (Professional) Australia Limited
- Au Royaume-Uni :
C’est en 2005, comme en Australie, que les Anglais ont reconnu le droit d’accès aux origines. The Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA), qui est l’équivalent des CECOS (si tant est qu’il soit possible de l’imaginer tant les législations françaises et anglaises sont différentes), a publié les chiffres du nombre de donneurs de gamètes sur une période comprise entre 2004 et 2013.
Le résultat est éloquent : en 10 ans et après la levée de l’anonymat irréversible et absolu, le nombre de donneur a doublé !
Référence :
– Egg and sperm donation in the UK, 2012–2013, October 2014, The Human Fertilisation and Embryology Authority. http://pmanonyme.asso.fr/wp-content/uploads/2014/03/Egg-and-sperm-donation-in-the-UK-HFEA-report.pdf
- En Finlande :
Dernier exemple trouvé simplement par recherche sur internet, la Finlande a connu, dans les mêmes conditions que les pays précédents, une augmentation du nombre de donneurs de gamètes après la la mise en œuvre de leur loi réformant le don après 2006.
Référence :
– “Sperm donors increasing”, HELSINKI TIMES, LEHTIKUVA / JUSSI 2012 NUKARI http://www.helsinkitimes.fi/themes/themes/health-a-wellbeing/4302-sperm-donors-increasing-2.html
2. “C’est une minorité de personnes conçues par don qui réclament leurs origines.”
La réponse à cette question n’est pas simple puisque l’on estime qu’en France l’immense majorité des 70 000 personnes conçues par don ne sont pas au courant de leur mode de conception. Pourtant un faisceau d’indices penche très clairement pour une réfutation claire de cet argument qui n’est basé sur aucune analyse scientifique ou clinique sérieuse.
L’association PMAnonyme recense 460 personnes conçues par dons qui ont contacté ou adhéré et qui sont dans une démarche en accord avec les demandes de l’association.
Dans une étude anglaise de 2015 portant sur une cohorte de 419 personnes conçues par don de gamètes, il est montré que, parmi les trois populations de donneurs, parents et enfants, c’est la population des “enfants” qui est le moins favorable à l’anonymat absolu du don. Cette étude présente que 46% des personnes conçues par don sont très favorables ou favorables à l’accès à l’identité de leur donneur et seulement 21% contre le système d’open identity (33% sont neutres).
Ce taux de demande pour un accès aux origines est encore plus élevé dans une étude américaine de 2010. Ainsi, dans cette étude, 57,7% des personnes interrogées, toutes conçues par AMP avec don, déclarent souhaiter que l’identité du donneur soit accessible à l’âge de 18 ans ou plus tôt, contre 4,7% qui souhaitent un maintien de l’anonymat ou même des données non identifiantes.
Dans une autre étude anglaise de 2010 portant sur une population de personnes conçues par don aux USA qui sont intégrés dans un programme permettant l’accès à l’identité du donneur via un registre, il est présenté que 77% de ces personnes sont allés ou prévoient effectivement d’aller rechercher l’identité du donneur.
Référence :
– “Gamete donor anonymity and limits on numbers of offspring: the views of three stakeholders”, Margaret K. Nelson, Rosanna Hertz and Wendy Kramer, Journal of Law and the Biosciences, doi:10.1093/jlb/lsv045, Advance Access Publication 29 October 2015
– “The views of adult offspring of sperm donation: essential feedback for the development of ethical guidelines within the practice of assisted reproductive technology in the United States” Patricia P. Mahlstedt, Ed.D.,a Kathleen LaBounty, B.A.,b and William Thomas Kennedy, Ed.D.b. Department of Psychology, Houston Baptist University, Houston, Texas
– “Experiences of offspring searching for and contacting their donor siblings and donor” Vasanti Jadva, Tabitha Freeman, Wendy Kramer, Susan Golombok. Reproductive BioMedicine Online (2010), http://pmanonyme.asso.fr/wp-content/uploads/2018/01/PIIS1472648310000027.pdf
3. “Il y aura une augmentation du secret.”
Certains opposants de l’accès aux origines avancent aujourd’hui qu’une évolution de la législation française serait un remède pire que le mal : les parents, supposés opposés à la levée de l’anonymat pour leurs enfants à leur majorité, auraient alors tendance à cacher d’autant plus les modalités de la conception par don de gamètes.
Pour y répondre il faut à nouveau se pencher sur les études scientifiques à ce sujet. Citons le rapport “Filiation, origines, parentalité”, p 213 :
“Les résultats de la première enquête nationale suédoise sur l’attitude des parents receveurs de dons (de sperme, d’ovocytes) à l’égard du secret sur le mode de conception de l’enfant, ont été publiés le 5 janvier 2011 sur le site de la revue internationale Human Reproduction. Signé de S. Isaksson et six autres chercheurs, l’article intitulé « Two decades after legislation on identifiable donors in Sweden : are recipient couples ready to be open about using gametes donation ? » donne une réponse dénuée de toute ambiguïté.
Les parents interrogés (échantillon représentatif de 564 personnes) reçoivent les gamètes qu’on leur propose dans les cliniques de fertilité agréées, et sont parfaitement informés de la loi suédoise. Or le résultat majeur de cette enquête est que la Suède bat tous les records européens en terme d’émancipation par rapport à la traditionnelle logique du secret, puisque 90% des parents receveurs de dons interrogés déclarent qu’ils informeront l’enfant de son mode de conception, précisant qu’ils considèrent cela comme un devoir élémentaire « d’honnêteté » à son égard, et de respect de ses « droits ». […]
Par chance, rien n’est plus facile que de comparer les parents suédois à leurs homologues français qui sont eux, « protégés par l’anonymat ». Il se trouve que ces derniers ont été interrogés par une grande enquête des CECOS exactement à la même période et sur le même sujet : 60% d’entre eux ont déclaré avoir l’intention de révéler à l’enfant son mode de conception. Il y a donc un écart très important, de 30% au minimum, en faveur de la Suède dans le sens de la fin du secret, et cela alors que les parents suédois savent que leur enfant aura à sa majorité accès s’il le souhaite à l’identité de son donneur”.
Référence :
– “Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle”, I Théry & LEROYER Anne-Marie, rapport ministère de la Famille. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000203-filiation-origines-parentalite-le-droit-face-aux-nouvelles-valeurs-de
– S. Isaksson et alii, « Two decades after legislation on identifiable donors in Sweden : are recipient couples ready to be open about using gametes donation ? », Human Reproduction, 2011 january 5th.
– 277 P. Jouannet et al. « La majorité des couples procréant par don de sperme envisagent d’informer l’enfant de son mode de conception mais la plupart souhaitent le maintien de l’anonymat », Andrologie 20 (1), 2010, pp.29-36.
4. “En Suède, la levée de l’anonymat a provoqué une fuite des parents à l’étranger.”
Les CECOS ont, pendant une vingtaine d’années, encouragé les parents à ne rien dire de la conception de leurs enfants à ces derniers. Aujourd’hui, ils sont face à une réalité qui n’est plus mise en doute : celle de la gravité de ces secrets de famille délétères qu’ils ont contribué à encourager. Si la situation s’est corrigée et que les parents sont aujourd’hui encouragés à ne pas cacher cette modalité de conception, il reste encore de nombreux parents qui ne le disent pas.
Dans un revirement vertigineux de la part des responsables de l’ancienne génération, les voilà maintenant qui agitent le chiffon rouge : si l’accès aux origines est reconnu, les parents dont la sociologie ne semble pas avoir changé depuis 40 ans selon eux, vont se ruer vers l’étranger où le don reste anonyme de manière irréversible.
La preuve avancée ? Le nombre important de parents suédois qui le font.
Encore une fois cet argument se heurte aux études sérieuses sur le sujet. En effet, dans une étude de 2008, il est montré que les quelques 250 parents qui pratiquent le “tourisme reproductif” (sic) ne le font pas par peur de l’accès aux origines de leurs enfants mais pour deux raisons. La première raison, c’est celle de la pénurie : on le rappelle, le nombre de donneurs augmente mais celui des couples en demande d’AMPD encore plus ! La deuxième raison, c’est celle de l’accès à l’AMPD pour des couples appartenant à des minorités ethniques et pour qui il est difficile de trouver un donneur ethniquement proche de leurs origines.
Référence :
– “Swedish sperm donors are driven by altruism, but shortage of sperm donors leads to reproductive travelling.”, Ups J Med Sci. 2008;113(3):305-13, Ekerhovd, Faurskov, Werner.
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/18991243
5. “Qui sont les nouveaux donneurs ? Des jeunes irresponsables ?”
Lors du Forum Européen de Bioéthique de février 2018, le Pr Jouannet a sous-entendu que l’évolution sociologique des donneurs en Suède tendait vers un rajeunissement de cette population. Le sous-entendu, souvent agité par nos contradicteurs, est le suivant : avant il s’agissait de bons pères de famille et maintenant il s’agit de jeunes hommes aux motivations questionnables.
Qu’en est-il vraiment ? Sur quoi se base-t-on ici ?
Comme à chaque fois, les faits scientifiques s’opposent à cette idée !
La conclusion d’une autre étude suédoise de 2011, qui étudie l’évolution des populations de donneurs dans la transition d’un système avec anonymat irréversible à un système qui permet aux personnes conçues par don d’accéder à leurs origines est la suivante :
“Le processus de filtrage en clinique semble générer un groupe de donneurs stables, matures et bien intégrés dans la société, ceci est un résultat encourageant pour l’avenir.”
6. “Les donneurs ne veulent pas être contactés.”
La majorité des donneurs répondent de manière neutre ou positivement à un contact d’un “enfant” issu de leur don. Toutefois, il est intéressant de noter que les donneurs de sperme sont plus positifs et impliqués en vue de contacts que les donneuses d’ovocytes.
De plus, il apparaît que très peu de donneurs font état d’un besoin de médiation en vue de ces contacts.
Référence :
– “Attitudes towards disclosure and relationship to donor offspring among a national cohort of identity-release oocyte and sperm donors.”, Hum Reprod. 2014 Sep;29(9):1978-86. doi: 10.1093/humrep/deu152. Epub 2014 Jul 15. Lampic, Skoog Svanberg, Sydsjö
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/25030191
– https://ki.se/en/research/sperm-and-egg-donors-are-happy-to-be-contacted