Bioéthique Don de sperme : l’anonymat est levé
Armelle Breton
La ministre de la Santé a dévoilé les grandes lignes de son texte, qui sera débattu en novembre au Parlement. Pas de grand bouleversement.
On l’attendait pour le printemps, puis pour l’été. C’est finalement à l’automne qu’aura lieu le débat parlementaire sur les lois de bioéthique. C’est ce qu’a annoncé mardi 31 août la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, au sortir d’une dernière réunion à l’Élysée avec Nicolas Sarkozy et François Fillon. Cette dernière mouture est résolument consensuelle : retoqués la gestation pour autrui (les mères porteuses), l’accès des homosexuels à la procréation médicalement assistée (PMA), ou le transfert des embryons post mortem, comme certains le réclamaient.
La ministre a rappelé que son projet visait d’abord à consolider un édifice législatif, fondé sur le rappel de principes éthiques fondamentaux, tels que l’indisponibilité du corps humain ou le refus de sa marchandisation. Pour ce qui concerne la recherche sur les embryons, on maintient l’interdiction avec possibilité de déroations, « plus fiable » selon la ministre que « l’autorisation avec restrictions ». Et on stabilise le système en supprimant le moratoire de cinq ans, qui obligeait à réviser régulièrement la loi.
Au rayon des nouveautés, la plus grande avancée réside dans la possibilité pour les enfants nés d’un don de gamètes d’avoir accès, à leur majorité, à l’identité de leur donneur, sous réserve que celui–ci donne son consentement. Une levée d’anonymat demandée par une petite centaine d’enfants chaque année et qui réjouit Pauline Tiberghien, gynécologue et présidente de l’association Procréation médicalement anonyme : « C’est un grand pas en avant pour en finir avec le mensonge dans lequel certains enfants étaient maintenus sur leur identité. »
Pour le reste, le texte prévoit d’étendre les PMA aux couples pacsés hétérosexuels, de mieux encadrer l’information sur les échographies prénatales, ou celle de la parentèle dans le cas de maladies génétiques graves. Prochaine étape : la présentation du texte au dernier Conseil des ministres de septembre.