Don de sperme : l’anonymat en question

Audrey Kermalvezen* a été conçue il y a 35 ans par insémination artificielle, avec donneur. La jeune femme demande depuis plusieurs années la levée partielle de l’anonymat entourant ses origines. Dans son combat judiciaire, elle a fini par saisir le Conseil d’Etat pour obtenir des informations sur son père biologique. Quel est, en France, le cadre législatif entourant l’anonymat du don de sperme ?

En France, selon les termes de la loi de bioéthique, le don de sperme est volontaire, anonyme et gratuit. Ces règles permettent néanmoins aux centres qui les coordonnent de transmettre un certain nombre d’informations aux enfants nés de ces dons.

« Toutes les informations non identifiantes peuvent être portées à la connaissance des enfants« , assure le Pr Jean-Philippe Wolf, chef du service de biologie de la reproduction à l’hôpital Cochin (AP-HP), à Paris. « Nous avons eu l’exemple d’un couple, dont l’homme comme la femme était nés d’un donneur. Ils souhaitaient savoir s’ils avaient quelque risque d’être consanguins. Cela nous a été très facile d’aller consulter le dossier de l’un et de l’autre pour éliminer ce risque et leur assurer qu’ils ne dépendaient pas du même donneur de sperme », précise-t-il.

En dehors des rares cas de conjoints tous deux nés du don de sperme, la crainte la plus fréquente est celle des antécédents médicaux. Mais des interrogatoires systématiques excluent justement du don tout porteur de maladies héréditaires identifiées. Et les donneurs s’engagent à actualiser leur dossier en cas d’élément nouveau. A condition de rester anonymes.

« L’écrasante majorité des donneurs souhaite garder l’anonymat et ne feraient pas le don s’ils n’avaient pas la garantie de l’anonymat », rappelle le Pr Jean-Philippe Wolf. « Et les parents, massivement, ne souhaitent pas connaître l’identité du donneur – de manière à ce que celui-ci ne vienne pas interférer« .

Le risque d’une remise en cause de l’anonymat serait de provoquer une chute des dons qui sont déjà trop rares aujourd’hui.

*Audrey Kermalvezen, avocate spécialisée en droit de la bioéthique et présidente de l’association P.M.A., milite pour la reconnaissance d’un droit d’accès des personnes conçues par don de gamètes à leurs origines.