Agence de la Biomédecine – France
Agence publique nationale de l’État créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle est actuellement dirigée par Emmanuelle Prada-Bordenave. L’Agence exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
Son rôle, tel que prévu par les textes :
– Autoriser ou donner son avis sur les activités et les centres.
– Agréer les praticiens.
– Évaluer les activités.
– Suivre l’état de santé des femmes qui ont recours à l’Assistance Médicale à la Procréation, des enfants qui en sont issus ainsi que des donneuses d’ovocytes.
– Surveiller les activités cliniques et biologiques de l’Assistance Médicale à la Procréation.
– Participer à l’élaboration de la réglementation et veiller à son respect.
L’Agence de la BioMédecine (ABM) publie chaque année un bilan des activités d’Assistances Médicales à la Procréation.
Dans le bilan 2012, on apprend notamment que les CECOS (Centres d’Etudes et de Conservation des Oeufs et du Sperme) disposaient au 31 décembre 2011 d’un stock de 88 932 paillettes de sperme issues de donneurs anonymes, sachant qu’ils en utilisent environ 10 000 par an. Il n’y a donc pas de pénurie de sperme, loin de là.
Consulter le bilan 2012
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HFEA: Human Fertilisation and Embryology Authority
Établie en 1991, la HFEA est l’homologue au Royaume Uni, de notre Agence de la Biomédecine.
Haute autorité britannique en charge de la régulation des activités d’Assistance Médicale à la Procréation et de la recherche en embryologie, elle recueille des données complètes concernant les traitements d’aide à la procréation et représente une source de conseils et d’informations pour le grand public.
Sa principale fonction consiste à accorder les autorisations aux centres d’Assistances Médicales à la Procréation. Par ailleurs, la HFEA est en charge de la régulation et de l’évaluation régulière de ces cliniques.
Dans la rubrique « New Donor Registration », on constate qu’il y a davantage de donneurs de sperme et d’ovocytes depuis 2005, date d’entrée en vigueur de la « levée de l’anonymat » des donneurs au Royaume-Uni. Cette réforme n’a donc pas entraîné de baisse du nombre de donneurs(ses), bien au contraire.
Le Donor Sibling Link permet aux personnes conçues par don après le 1er août 1991 de rentrer en contact avec les personnes issues du même donneur.
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Consulter le Donor Sibling Link
VARTA – Australie – Etat de Victoria
L’équivalent de l’Agence de la Biomédecine de l’Etat de Victoria, la VARTA (Victorian Assisted Reproductive Treatment Authority), apporte des informations et des conseils pour les personnes conçues par don. Des conseils sont également donnés aux parents qui n’ont pas encore révélé leur mode de conception à leurs enfants devenus adultes.
Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)- France
– Consulter l’avis n°129 de 2018 relatif à l’anonymat des dons (p. 124 et suivantes)
– Consulter leur site web
Espace éthique-AP-HP: Servir les valeurs du soin
Comme son nom l’indique, l’Espace éthique AP–HP est un «espace», un lieu d’échanges, de mise en commun d’expériences et d’expertises et non un comité d’éthique. C’est sur le terrain, au plus près des réalités qu’émerge une conscience éthique des enjeux du soin. Il importe de reconnaître aux professionnels, dans le cadre d’alliance avec celles et ceux qu’ils soignent, la compétence d’un exercice responsable de leurs missions. Ensemble, au service de la cité, les soignants assument jour et nuit les valeurs et les enjeux de la démocratie hospitalière.
Pr Emmanuel Hirsch
Directeur de l’Espace éthique AP–HP.
CHU Saint–Louis – Paris