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Mise à jour du comparatif des législations étrangères
A l’occasion de la journée mondiale pour le droit de connaître son identité génétique, PMAnonyme met à jour son comparatif des législations étrangères.
Découvrez la liste des 19 pays qui font actuellement mieux que la France en matière de droit accès aux origines des personnes issues de don de gamètes : http://pmanonyme.asso.fr/?page_id=2279.
Deux nouveaux pays ont autorisé l’accès aux origines en 2018 : il s’agit d’une part de Malte, qui a institué l’accès aux origines en même temps que la légalisation du don de gamètes, et du Portugal, dont la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel l’anonymat des donneurs de sperme en 2018, et qui vient en conséquence de voter une loi d’accès aux origines.
Nous espérons vivement que la France sera très prochainement le vingtième pays à permettre aux personnes conçues avec l’aide d’un don d’accéder à leurs origines.
Est-ce que les gamètes sont déplacées dans toute la France ?
Le déplacement des paillettes sur le territoire français ne peut concerner que les paillettes congelées.
Dans le cadre d’une conception en CECOS, ces derniers fonctionnent de manière régionalisée. Les déplacements de paillettes sont donc relativement rares pour les dons de sperme, le plus souvent justifiés par des contraintes d’appariement (ethnie ou groupe sanguin rares), de pénurie occasionnelle ou d’accord spécifique entre CECOS. Ils n’existent d’ailleurs pas dans le cadre des dons d’ovocytes, en raison de la complexité de ceux-ci (à moins d’être justifiés par les contraintes d’appariement mentionnées ci-dessus).
Continue readingQuels sont les différents lieux de conception par don de gamètes en France ?
De 1945 à 1994, le don de gamètes s’est pratiqué en France par le biais du corps médical sans aucune législation, par sperme frais. En 1973, avec l’apparition de la technique de la congélation du sperme, ont été fondés, sous la simple forme d’associations loi de 1901, les Centre D’Étude et de Conservation des Oeufs et du Sperme humain (CECOS). Ceux-ci n’étaient régis que par de simples chartes internes propres à chaque centre. Parallèlement, des banques de sperme congelé privées ont été fondées, et les gynécologues du privé ont poursuivi leurs inséminations en sperme frais.
Il existait donc plusieurs catégories de gynécologues pratiquant le don de gamètes : des gynécologues collaborant avec le CECOS et pratiquant les inséminations pour eux, des gynécologues en privé ayant recours à l’achat de paillettes dans des banques de sperme privées, et des gynécologue en privé faisant appel à des donneurs en sperme frais. L’activité des gynécologues était parfois mixte.
La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 est venue mettre fin à ce vide juridique pour organiser officiellement le don de gamètes par le biais des CECOS et interdire le don de gamètes en dehors de ces centres. Il existe aujourd’hui 29 CECOS actifs en France (site officiel : https://www.cecos.org).
Cette histoire explique la multitude des lieux de conceptions dont vous pouvez être issu et leurs différences de régime. Voici la liste des lieux de conception représentés dans notre association par ville (il en existe bien d’autres, n’hésitez pas à nous signaler le vôtre) et les quelques informations dont nous disposons sur ces lieux :
Est-ce que le don est anonyme en France ? À quelles informations ai-je accès ?
Oui, le don de gamètes est anonyme en France depuis la loi du 29 juillet 1994 qui a également fait rétroagir l’anonymat aux situations antérieures à 1994.