La non conservation de l’identité du donneur avant 1994

C’est seulement à partir de 1994 que la pratique du don de gamètes a commencé à être réellement encadrée par la loi : limitation du nombre de naissances par donneur, gratuité et anonymat, etc. La nouvelle réglementation de 1994 prévoit une obligation pour les CECOS de conserver le dossier des donneurs.

Le professeur Pierre Jouannet qui a dirigé le CECOS du Kremlin-Bicêtre, a publié le texte « Procréer grâce à un don de sperme : accueillir et transmettre sans gêne » (consultable en intégralité à cette adresse : https://revdh.revues.org/200) dans lequel, il écrit la chose suivante :

Ces propos semblent assez clairement indiquer qu’au moins le CECOS du Kremlin-Bicêtre ne conservait pas l’identité des donneurs de gamètes. Si c’est bien le cas, cela pourrait avoir des conséquences pour les personnes issues d’un don et qui voudraient obtenir l’identité du donneur. L’association PMAnonyme espère que la loi française va prochainement instaurer le droit d’accès aux origines dans le cadre du don de gamètes qui s’appliquerait à tous les futurs donneurs, ainsi qu’aux anciens donneurs si ceux-ci y consentent. Cependant, cette possibilité que nous demandons pour les anciens donneurs nécessite que les CECOS possèdent l’identité de ceux-ci.

Nous aurions aimé avoir des renseignements complémentaires sur cette pratique et savoir si d’autres centres CECOS faisaient de même avant 1994 mais malheureusement, nous n’avons pas obtenu de réponse à ces légitimes questions. Nous avons eu des échanges avec plusieurs responsables du CECOS mais il nous a uniquement été répondu que depuis 1994, l’ensemble des CECOS conserve l’identité des donneurs de gamètes.

 

Publication de Frédéric L.-C.