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Don de sperme : l’anonymat levé

Roselyne Bachelot a présenté mercredi le nouveau projet de loi sur la bioéthique, qui prévoit notamment de lever l’anonymat des donneurs de sperme.

Victoire pour les uns, dangereuse dérive pour les autres, le projet de loi sur la bioéthique validé mercredi en Conseil des ministres divise. Principal sujet de discorde, la mesure permettant de lever partiellement l’anonymat des donneurs de sperme. Si le texte présenté mercredi par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, est adopté par le Parlement, il permettra en effet aux enfants nés après une insémination artificielle par don de sperme (IAD) de connaître certaines caractéristiques de leur géniteur. L’âge, l’état de santé, les caractéristiques physiques, et éventuellement la situation familiale et la catégorie socioprofessionnelle, pourront être connus. Le texte va même plus loin car il prévoit, si le donneur y consent, de lever complètement l’anonymat et de permettre l’identification du donneur. Le gouvernement explique que ce texte « permet une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant ». Pour lui il s’agit aussi de « responsabiliser le don, sans imposer au donneur de révéler son identité ».
« Donner son sperme ce n’est pas donner son sang »
Pour les associations d’enfants nés après une IAD, c’est une première victoire. « Nous nous réjouissons évidemment de ce premier pas en avant initié par Roselyne Bachelot, souligne Pauline Tiberghien, présidente de Procréation médicalement anonyme. Le projet de loi reconnaît la quête des origines comme une quête légitime. » Mais elle veut malgré tout aller plus loin et lever totalement l’anonymat comme c’est le cas dans d’autres pays dans le monde. « Le fait de connaître ses propres origines ne doit pas dépendre d’autrui. Il faudrait que l’anonymat soit entièrement levé pour que l’enfant qui veut savoir d’où il vient puisse le faire. Il s’agit, bien sûr, de ne léser personne et ceux qui donneront seront pleinement consentants. Mais il faut que les donneurs de sperme soient conscients que donner son sperme, ce n’est pas comme donner son sang. Que ce soit à 20, 30, 40 ou 70 ans, les enfants issus d’un don de sperme ont le droit de savoir. »
Chute des dons
Mais la levée, même partielle, de l’anonymat suscite une vive inquiétude chez les professionnels, qui redoutent avant tout « des conséquences dramatiques » sur le nombre de donneurs, explique Louis Bujan, président de la Fédération des centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). « Quatre–vingts pour cent des donneurs sont pour l’anonymat », rappelle–t–il. Il craint aussi que les parents cachent davantage aux enfants la façon dont ils ont été conçus, alors que les Cecos les encouragent à révéler très tôt le mode de conception. Le fait de connaître l’identité de la donneuse d’ovocytes ou du donneur de spermatozoïdes « ne saurait répondre à la quête d’origine de certains enfants sur des milliers issus de dons », renchérit le Groupe d’études pour le don d’ovocytes (Gedo).
Les débats parlementaires promettent d’être animés, certains députés UMP ayant annoncé qu’ils ne voteraient pas en faveur du projet de loi.

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