Auditions parlementaires

le Mardi 10 Mars 2009
Auditions d’Arthur Kermalvezen et de Pauline Tiberghien par la mission parlementaire relative aux lois de bioéthique:

« Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, il a été procédé à la constitution d’une mission d’information parlementaire sur la révision des lois bioéthiques. Cette mission de 32 membres est présidée par M. Alain Claeys (SRC). Son rapporteur est Jean Leonetti (UMP). Par là même, l’Assemblée nationale joue pleinement son rôle de réflexion et d’évaluation de la loi du 6 août 2004, avant d’entreprendre la discussion du projet de loi de révision de la loi bioéthique en 2010.

Cette mission sera partie prenante aux États généraux de la bioéthique appelés à se dérouler dans le premier semestre 2009. Elle devrait remettre ses conclusions dans le courant du second semestre 2009. »