Saisie de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

L’association PMAnonyme défend le droit fondamental et universel qu’a toute personne d’accéder à ses origines (de connaître ses géniteurs et ses demi-soeurs et demi-frères biologiques).
Audrey Kermalvezen, membre de l’association PMAnonyme, qui a été conçue avec un donneur de sperme en 1979, présente deux demandes :

  1. avoir des informations non identifiantes sur son géniteur (décès éventuel, données médicales, nombre de demi-frères et demi-soeurs biologiques…);
  2. que l’administration hospitalière contacte son géniteur (le donneur de sperme), s’il est encore en vie, pour savoir s’il accepte de dévoiler son identité.

Cette action en justice, engagée depuis 2010, s’est soldée par un échec devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, le 12 novembre 2015.
Nous vous demandons donc votre soutien pour saisir la Cour Européenne des droits de l’homme avant le 12 mai 2016.
Sachez que cette ultime étape pourrait avoir un effet sur l’ensemble des pays européens, nous vous remercions donc par avance de diffuser le plus largement possible cet appel aux dons.

PS : même si vous ne donnez que 5 ou 10 euros cela nous aidera !!!

Lien pour donner : https://www.lepotcommun.fr/pot/whmkeuk6
potcommun


Nous en profitons également pour vous souhaiter une très bonne année 2016 !
voeux2016

Share Button

Gènéthique – 28 janvier 2016

logo

Prise de position de Pauline Tiberghien au Forum Européen de Bioéthique

Source : http://www.genethique.org/fr/pma-gpa-au-forum-europeen-de-bioethique-la-filiation-en-debat-64846.html#.VqpxlprhBdg

Pauline Tiberghien, conseillère médicale de l’association PMAnonyme, a exprimé sa position concernant la PMA et l’anonymat lors d’une table ronde autour de la GPA (Gestation Pour Autrui) et de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) lors du Forum Européen de Bioéthique.

Extrait :

Parmi les diverses prises de position, Pauline Tiberghien a soulevé le problème des « bricolages autour de la filiation » : « depuis trente ans dans les centres d’AMP (Assistance Médicale à la Procréation), des centaines d’enfants [nés par don de gamètes] sont privés d’une partie de la connaissance d’eux-mêmes ». A force de « petites transgressions », nous arrivons aujourd’hui à de « grandes dérives ». Le principe d’anonymat du don de gamètes a été « pensé pour les couples mais non pour les enfants », pourtant « il ne faut confondre le désir des adultes et la réalité de ce que l’on va imposer aux enfants ». En outre, le respect de la dignité de l’enfant à naître devrait « imposer aux médecins des centres d’AMP de refuser les demandes acrobatiques et farfelues ».

Share Button

Génèthique – 18 décembre 2015

logo

Audrey Kermalvezen soulève les paradoxes du don de gamètes

Source : http://www.genethique.org/fr/audrey-kermalvezen-souleve-les-paradoxes-du-don-de-gametes-64604.html

Audrey Kermalvezen, auteur du livre Mes origines : une affaire d’état, est née grâce à un don de sperme. L’ayant appris à l’âge de 29 ans, elle se heurte alors à la protection de l’anonymat des donneurs et reste dans l’incertitude de « cette part d’inconnu » qui la constitue. Elle a accepté de répondre aux questions de Gènéthique, à l’occasion d’une campagne menée par l’Agence de Biomédecine (ABM) sur le don de gamètes.

Gènéthique : L’ABM a mené cette année deux campagnes pour « booster » les dons de gamètes[1]. Ce sujet est abordé au niveau émotionnel, mais il pose de réels problèmes de santé publique, d‘éthique et de droit. Que pensez-vous de cette façon de sensibiliser le grand public au don de gamètes ? Continue reading

Share Button

L’arrêt du Conseil d’Etat rejette les demandes d’Audrey Kermalvezen

CE

Dans son arrêt du 12 novembre 2015, le Conseil d’Etat rejette les demandes de Madame Kermalvezen.  La haute Cour considère notamment  que la législation française ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

cliquer ici pour accéder à l’arrêt du Conseil d’Etat

Share Button

France Culture – 12 novembre 2015

 

france-culture-117015

Interview d’Audrey kermalvezen dans le journal de 7h de France Culture ( à partir de 8 mn 23)

cliquer ici pour réécouter l’émission

 

 

Share Button

Conférence au Royaume-Uni du 3 novembre 2015

asso donor

 

L’association belge donorkinderen a réalisé un blog pour nous faire partager son experience lors de cette conference intitulée “10 years since the end of donor anonymity: have we got it right ? » 

cliquer ici pour accéder au blog

Share Button

Arrêt du Conseil d’Etat le jeudi 12 novembre 2015

 

CE

Le Conseil d’Etat rendra son arrêt , dans le dossier d’ Audrey Kermalvezen, le jeudi 12 novembre 2015.

Share Button

L’Alsace – 25 octobre 2015

l'alsace

Don de sperme: elle se bat pour une levée partielle de l’anonymat

Une avocate conçue par insémination artificielle demande en justice des informations sur son père biologique. Elle souhaite notamment savoir si son frère a été conçu par le même donneur, et pointe le risque d’union consanguine avec son compagnon, lui aussi né d’un don de gamètes.

Doit-on partiellement lever l’anonymat des donneurs de sperme? Une avocate de 35 ans, conçue par insémination artificielle avec donneur, a saisi le Conseil d’État pour obtenir des informations sur son père biologique. La jeune femme souhaite notamment savoir si elle et son frère, lui aussi né par don de sperme, ont été conçus par le même donneur. Aujourd’hui mariée avec un homme également né d’un don de gamètes, elle pointe aussi un risque potentiel de consanguinité induit par l’impossibilité d’obtenir la moindre information sur son géniteur et celui de son mari.

Audrey Kermalvezen (un nom d’emprunt) souhaite connaître l’âge de son donneur, ses caractéristiques physiques générales, le type d’activité qu’il exerçait, ses antécédents médicaux, mais pas forcément son identité. «Je ne considère pas mon géniteur comme un père, un membre de ma famille, mais il fait partie de moi. Ce n’est pas une quête affective, c’est juste savoir d’où je viens, qui je suis. J’aimerais savoir à quoi il ressemble», explique-t-elle en assurant que ses parents accompagnent sa démarche, inédite en France.

Incompatible avec la CEDH?

La requérante, qui a témoigné dans un livre, mène depuis des années un combat judiciaire pour obtenir une levée partielle du secret qui entoure ses origines. Elle avait saisi l’administration en 2009 après avoir découvert, à 29 ans, avoir été conçue par insémination artificielle, mais elle s’est toujours heurtée au refus de l’Assistance publique hôpitaux de Paris (APHP), l’anonymat du don étant inscrit dans la loi française.

L’audience du Conseil d’Etat se tiendra mercredi et la décision sera mise en délibéré. «L’objet de notre procédure, c’est que le Conseil d’État déclare la loi française inconventionnelle par rapport à la CEDH. Ce sera ensuite au législateur d’en tirer les conséquences et de refaire la loi», affirme l’avocat de la plaignante. En 1992, la CEDH avait rappelé que les personnes dans la situation de la requérante «ont un intérêt vital à obtenir les informations qui leur sont indispensables pour découvrir la vérité sur un aspect important de leur identité personnelle».

Bien qu’aucun chiffre officiel ne soit disponible, on estime généralement qu’entre 50 000 et 70 000 enfants sont nés grâce à un don du sperme en France depuis la mise en place des premières banques de sperme en 1973.

Share Button