L’association PMAnonyme vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2018 !

Chers adhérents, chers sympathisants, chers amis,

En ce début d’année, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour cette année 2018.
Nous faisons également le vœu que cette année soit une année d’avancées significatives dans le combat qui nous unit : la reconnaissance du droit d’accès aux origines.

Or 2018, vous le savez, sera l’année du nouveau débat sur les lois de bioéthique et leurs révisions.
Notre association doit y jouer un rôle important et nous ferons, avec toutes les bonnes volontés qui nous accompagnent, tout notre possible pour que nos revendications aboutissent.

Nous souhaitons enfin que 2018 soit aussi riche, sinon plus, en projets enthousiasmants que 2017. Nous avons dans les cartons beaucoup de productions, d’interventions et de propositions qui vont se concrétiser dans les semaines et mois à venir, notamment dans l’optique de ces lois de bioéthique.

L’association ne recevant aucune subvention, en cette année essentielle, vos adhésions, vos ré-adhésions et vos dons sont indispensables pour nous permettre de réaliser tous nos projets et de nous faire entendre.
Vous trouverez toutes les informations sur la page « adhérer/soutenir » de notre site.

Bien amicalement.

L’équipe des membres du bureau PMAnonyme.

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Plaquette informative sur le droit d’accès aux origines

Dans la partie « communication » du site, nous venons d’ajouter une plaquette expliquant l’importance du droit d’accès aux origines.

N’hésitez pas à l’utiliser, la diffuser et l’imprimer !

Nous souhaiterions que cette plaquette puisse bénéficier d’une impression professionnelle, afin de pouvoir ensuite la distribuer. Pour financer cette impression, nous avons mis en place une cagnotte : https://www.leetchi.com/c/association-de-association-pmanonyme
Merci d’avance à tous ceux qui pourront y contribuer !

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« 2018, année du big bang bioéthique ? » : émission France Culture

Dans l’émission « Du grain à moudre », lundi 8 janvier, Irène Théry et Guillaume Goubert ont débattu du récent sondage publié par La Croix. Dans ce sondage nous avions regretté la formulation employée et qui conduit les français a refuser majoritairement une levée de l’anonymat.

Or Irène Théry, qui soutient l’association depuis des années, explique de manière lumineuse la différence fondamentale entre « levée de l’anonymat » et « accès aux origines » en cassant l’illusion d’une atteinte faite aux donneurs et donneuses vers la reconnaissance d’un droit légitime pour les personnes conçues par leurs dons :

Moi par exemple, qui travaille depuis longtemps sur ces sujet, je n’emploie plus le terme de « levée de l’anonymat » parce qu’il est trop ambigu. Personne ne demande en France qu’on supprime l’anonymisation des gamètes. Ce qui est demandé par des personnes nées de don elles-mêmes c’est qu’elles puissent, à leur majorité et si elles le souhaitent, accéder à l’identité du donneur. […] Quand on entend « levée de l’anonymat » on entend : des gens qui étaient anonymes vont être dés-anonymisés. […] Il n’y aura plus cette anonymisation qui préservent les couples qui ont recours au don. […] Il vaut mieux parler « d’accès aux origines » si on veut avoir le débat de fond.

A écouter en entier mais notamment à partir de 6’50 » puis à 10’00 » :  Lien vers la page de l’émission

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L’Alsace : « Don de gamètes : la question des origines »

Le journal l’Alsace a publié le 22 décembre 2017 un dossier très intéressant sur l’accès aux origines pour les personnes nées d’un don de gamètes.

On y retrouve le Pr Stéphane Viville qui, a nouveau, démontre l’injustice et l’inutilité d’empêcher aux personnes conçues par don d’accéder à leurs origines. Arthur Kermalvezen, membre et attaché de presse de l’association, intervient également très à propos dans ce dossier. Merci à eux.

Lien vers l’article L’Alsace : http://www.lalsace.fr/bas-rhin/2017/12/22/don-de-gametes-la-question-des-origines


Don de gamètes : la question des origines
Le 22/12/2017 05:00 par Textes Geneviève Daune

Après la campagne médiatique de l’Agence de biomédecine pour encourager le don de cellules reproductrices, et avant la réactualisation l’année prochaine des lois de bioéthique, le débat se poursuit sur l’accès aux origines pour les personnes nées d’un don de gamètes. Mais le juge de paix risque d’être la biotechnologie qui permet l’accès à des analyses génétiques « sauvages ».
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Communiqué

Nous apprenons le rejet de la requête et la condamnation par le conseil d’Etat de l’un des membres de l’association, conçu avec un tiers donneur, à verser 3000 euros au titre des frais d’avocat à rembourser à l’APHP.

Sa demande portait sur la possibilité de questionner son donneur pour savoir s’il était d’accord avec l’anonymat absolu qui lui est imposé.

Nous déplorons la décision de cette institution et surtout le message qu’elle envoie aux personnes conçues par don.

Pourtant le conseil d’État reconnaissait dans un rapport du 6 mai 2009 que cette question de la reconnaissance de nos origines était une question nouvelle et que la France risquait une condamnation par la Cour Européenne des droits de l’homme.

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Organisation de la prochaine révision des lois de bioéthique

Le ministère de la santé a publié une circulaire pour détailler l’organisation de la prochaine révision des lois de bioéthique.

La circulaire indique que la révision des lois de bioéthique est prévue au premier semestre 2019.
Le gouvernement a prévu d’organiser le samedi 7 juillet 2018, un « événement de niveau national » dans le cadre des états généraux de la bioéthique.
Des débats sur des questions de bioéthique seront organisés dans toute la France, de fin 2017 au printemps 2018, sous l’égide du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE). Le président du CCNE, Jean-François Delfraissy a déclaré que l’annonce officielle des États généraux se tiendra le 18 janvier 2018. Parallèlement, les comités d’éthique des « grands organismes de recherches, des académies (des sciences, de médecine) », mais aussi la Conférence nationale de santé devront aussi plancher sur le sujet.
La circulaire prévoit par ailleurs l’ouverture d’un site Internet, qui « permettra de recueillir les avis des citoyens, des associations, sociétés savantes et autres groupes ».
Dernier pan de cette consultation : l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’Agence de biomédecine et le Conseil d’État rendront chacun un rapport sur le sujet. Le CCNE mènera également ses propres auditions.

C’est le CCNE qui coordonnera et synthétisera au printemps ces travaux dans un rapport, qu’il présentera aux députés et aux sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Puis en fonction des thèmes débattus, le gouvernement finalisera un projet de loi « à l’été 2018 » avant de le déposer officiellement à l’automne. Selon ce calendrier, les parlementaires pourraient ainsi adopter la loi au 1er semestre 2019.

L’association PMAnonyme estime être un acteur incontournable de ces réflexions et fera tout son possible pour faire entendre les voix des personnes concernées par la reconnaissance du droit d’accès aux origines.


Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.

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Audition à l’Académie nationale de médecine

L’association Procréation Médicalement Anonyme a été auditionnée le mardi 19 décembre 2017 à l’Académie nationale de médecine par Monsieur le Professeur émérite Jean-Noël FIESSINGER et Madame Marie-Thérèse HERMANGE ancienne Sénatrice de Paris.
L’Académie nationale de médecine a été mandatée par le Comité consultatif national d’éthique afin de rédiger un rapport sur la procréation médicalement assistée, dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique en 2018 et de la révision de cette même loi qui suivra en 2019.
Notre association est intervenue pour partager son retour d’expérience sur cette technique qui doit évoluer vers plus de transparence en permettant un accès aux origines des personnes nées par un don de sperme.
A ce titre, nous avons tenu à rappeler qu’il convient de modifier la législation encadrant la procréation médicalement assistée avec donneur tant pour des raisons humaines que médicales.
Le cas échéant, les juridictions européennes ou la technologique (avec les tests adn) pourraient imposer ces évolutions.
Nous avons conclu qu’en prenant exemple sur la législation d’autres pays européens, qui permettent l’accès aux origines, le nombre de donneur pourrait augmenter avec le changement de profils de ces derniers.
Nous avons bon espoir que nos arguments aient été entendus par l’Académie nationale de médecine et que ce rapport sensibilise les décideurs publics.

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Don de sperme anonyme : la Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle bousculer la France ?

Valérie Sebag, Maître de conférences en droit, Université Paris 13 – USPC, vient de publier dans The Conversation un article remarquable qui en quelques lignes pose un constat définitif : celui de l’évidence qui s’impose à la France de reconnaître enfin le droit d’accès à leurs origines des personnes conçues par don de gamètes. A la lecture de cet exposé aussi limpide qu’efficace le lecteur est en droit de se demander pourquoi il est encore nécessaire de se battre pour un droit dont les oppositions sont anachroniques et liberticides.
Valérie Sebag a récement fait à l’association PMAnonyme l’honneur de participer à la dernière table ronde

Lien vers l’article The Conversation : https://theconversation.com/don-de-sperme-anonyme-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-va-t-elle-bousculer-la-france-84172


Don de sperme anonyme : la Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle bousculer la France ?
14 décembre 2017, Valérie Depadt
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