Le Conseil de l’Europe demande l’accès au origines pour les Européens

Nous l’attendions depuis longtemps : le Conseil de l’Europe adopte dans sa résolution 2156 le droit d’accès aux origines.

Avec cette résolution, portée notamment par Petra De Sutter, c’est à nouveau une grande institution qui se positionne clairement pour ce changement de société.

De nombreuses revendications de l’association y sont reprises :

  • accès aux origines pour le futur (les personnes à naître issues d’une PMA avec don) à l’âge de 18 ans voire même 16 ans
  • protection des donneurs en réaffirmant la filiation des parents d’intention
  • création d’un registre national du don
  • non rétroactivité pour le passé mais possibilité de s’inscrire au registre pour les donneurs ayant déjà fait leur don avant un changement législatif

Cette résolution n’est pas un impératif légal vers les états mais elle porte un poids moral et éthique important car nos autorités judiciaires font souvent référence au Conseil de l’Europe.

Nous nous réjouissons donc de cette nouvelle pierre à l’édifice qui se construit aujourd’hui en France et qui nous conduit vers la reconnaissance de ce droit d’humanité : l’accès aux origines des personnes conçues par don de gamètes.