Audition du Défenseur des Droits

Dans le cadre de la mission d’information de l’assemblée nationale sur la révision des lois de bioéthique, le défenseur des droits Jacques Toubon a été auditionné le 9 octobre 2018 et a pris position en faveur du droit d’accès aux origines.

Extrait de l’article https://www.liberation.fr/france/2018/10/09/pma-autoconservation-des-ovocytes-filiation-la-position-du-defenseur-des-droits_1684203
« Pour «protéger le respect de la vie privée» du donneur, le défenseur des droits préconise «un régime qui permettrait de combiner d’une part l’accès de tout enfant lors de sa majorité à des données non identifiantes et d’autre part la possibilité d’une levée totale de l’anonymat à la demande de l’enfant majeur avec un consentement du donneur qui serait recueilli au moment du don». »

 

L’association PMAnonyme est née en 2004 afin de défendre le principe du droit d’accès aux origines. En 14 ans d’existence, notre association a réalisé un travail de réflexion et de proposition considérable. Cet important travail de concertation a notamment été rendu possible grâce à notre participation à de nombreux débats rassemblant tous les différents acteurs de l’AMP avec donneur, comme cela fut encore le cas lors de notre table ronde du 29 septembre. Aujourd’hui, nous sommes heureux de constater que nos propositions sont entendues. L’association PMAnonyme qui est notamment constituée de personnes issues d’un don, de parents et de donneurs va poursuivre son travail afin d’œuvrer à la meilleure loi possible.