Communiqué de l’association PMAnonyme relatif à l’avis 129 du CCNE – 25 septembre 2018

Communiqué de l’association PMAnonyme relatif à l’avis 129 du CCNE – 25 septembre 2018

L’association PMAnonyme se réjouit de l’avis n°129 relatif à la révision de la loi de bioéthique rendu aujourd’hui par le CCNE, qui propose pour la première fois que « soit rendue possible la levée de l’anonymat des futurs donneurs de sperme ». Cette possibilité d’accès aux origines pour les personnes conçues par don de gamètes répond à une revendication fondamentale de notre association.

Le CCNE revient à juste titre sur la force et l’indéfectibilité du lien de filiation, et reconnaît que la question des origines revêt une double dimension biologique et sociale.

Le Comité souligne que « continuer à défendre l’anonymat à tout prix est un leurre à l’ère présente et future de la génomique et du Big data ». Dans un contexte où les tests ADN ont rendu l’anonymat du don de gamètes anachronique, nous sommes heureux que le CCNE rende un avis qui permette au gouvernement d’instaurer l’accès aux origines et de l’organiser.

L’association PMAnonyme va continuer à se mobiliser pour convaincre sur deux points particulièrement importants. D’une part, les personnes conçues avant l’entrée en vigueur de la loi doivent obtenir un droit qui ne remet pas en cause l’anonymat alors promis aux donneurs : il s’agit simplement que les donneurs puissent être interrogés pour savoir s’ils accepteraient de communiquer des informations à la personne conçue par don. D’autre part, pour l’avenir, la loi ne doit pas créer de rupture d’égalité entre les enfants à naître selon que le donneur accepterait ou non de révéler son identité. Seuls les donneurs favorables à l’accès aux origines devraient pouvoir donner.