Communiqué

Nous apprenons le rejet de la requête et la condamnation par le conseil d’Etat de l’un des membres de l’association, conçu avec un tiers donneur, à verser 3000 euros au titre des frais d’avocat à rembourser à l’APHP.

Sa demande portait sur la possibilité de questionner son donneur pour savoir s’il était d’accord avec l’anonymat absolu qui lui est imposé.

Nous déplorons la décision de cette institution et surtout le message qu’elle envoie aux personnes conçues par don.

Pourtant le conseil d’État reconnaissait dans un rapport du 6 mai 2009 que cette question de la reconnaissance de nos origines était une question nouvelle et que la France risquait une condamnation par la Cour Européenne des droits de l’homme.

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