Organisation de la prochaine révision des lois de bioéthique

Le ministère de la santé a publié une circulaire pour détailler l’organisation de la prochaine révision des lois de bioéthique.

La circulaire indique que la révision des lois de bioéthique est prévue au premier semestre 2019.
Le gouvernement a prévu d’organiser le samedi 7 juillet 2018, un « événement de niveau national » dans le cadre des états généraux de la bioéthique.
Des débats sur des questions de bioéthique seront organisés dans toute la France, de fin 2017 au printemps 2018, sous l’égide du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE). Le président du CCNE, Jean-François Delfraissy a déclaré que l’annonce officielle des États généraux se tiendra le 18 janvier 2018. Parallèlement, les comités d’éthique des « grands organismes de recherches, des académies (des sciences, de médecine) », mais aussi la Conférence nationale de santé devront aussi plancher sur le sujet.
La circulaire prévoit par ailleurs l’ouverture d’un site Internet, qui « permettra de recueillir les avis des citoyens, des associations, sociétés savantes et autres groupes ».
Dernier pan de cette consultation : l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’Agence de biomédecine et le Conseil d’État rendront chacun un rapport sur le sujet. Le CCNE mènera également ses propres auditions.

C’est le CCNE qui coordonnera et synthétisera au printemps ces travaux dans un rapport, qu’il présentera aux députés et aux sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Puis en fonction des thèmes débattus, le gouvernement finalisera un projet de loi « à l’été 2018 » avant de le déposer officiellement à l’automne. Selon ce calendrier, les parlementaires pourraient ainsi adopter la loi au 1er semestre 2019.

L’association PMAnonyme estime être un acteur incontournable de ces réflexions et fera tout son possible pour faire entendre les voix des personnes concernées par la reconnaissance du droit d’accès aux origines.


Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.

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