LE DROIT DE CONNAITRE SES ORIGINES RECONNU PAR LA COUR DE CASSATION

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Dans un arrêt du 13 novembre 2014, la Cour de cassation a reconnu sur le fondement de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le droit de savoir qui est son géniteur.

Âgé de 60 ans, il avait saisi la justice pour demander à être autorisé à exhumer le corps de celui qu’on lui avait présenté comme étant son géniteur. Le but étant de lui permettre de réaliser une expertise génétique qui infirmerait ou confirmerait la réalité de leur lien biologique.

Ce Monsieur voulait savoir si ce qu’on lui avait dit été vrai.  C’était, selon ses propres termes, « le combat de sa vie ». Il souhaitait juste savoir, pour savoir. Et c’est précisément ce que lui ont d’abord reproché les premiers juges : à quoi bon savoir si c’est votre père biologique puisque, quoiqu’il arrive, il ne pourra jamais être votre père sur le plan juridique (l’action en reconnaissance de paternité était largement prescrite) ? Vous ne pourrez pas non plus en obtenir de l’argent (des subsides) ou un héritage puisque, de toute façon,  la succession du défunt est largement liquidée.

La Haute juridiction admet, au contraire, qu’un citoyen a le droit de savoir qui est son géniteur même si cela n’entraîne aucune conséquence sur le plan juridique ou financier. Au visa de l’article 8 de la CEDH, la Cour de cassation reconnaît l’existence d’une action tendant à la (re)connaissance de son ascendance génétique par voie d’expertise.

C’est la première fois qu’une juridiction française reconnaît aussi clairementqu’un citoyen français a le droit de connaître ses origines biologiques.

Cette avancée force à l’optimisme concernant l’issue de la requête introduite par  Audrey KERMALVEZEN  devant le Conseil d’Etat.  Si les faits et les demandes sont différents, dans les deux cas, il est demandé au juge français d’appliquer l’article 8 de la CEDH qui garantit, à toute personne, le droit de connaître ses ascendants biologiques. 

LE CONSEIL D’ÉTAT DEVRAIT RENDRE SA DÉCISION EN OCTOBRE OU NOVEMBRE 2015