Actualités

Journée mondiale pour le droit aux origines

La journée du 30 mai correspond à la journée mondiale consacrée au droit à connaître ses origines. Cette cause a été initié en 2004 par le collectif CADCO (Coordination des Actions pour le Droit à la Connaissance des Origines).

Une partie de l’association PMAnonyme, à participé dans le XI ème à l’assemblée générale.
Au sommaire : vote du bureau, vote de la charte, regroupement des forces vives, amitiés, et objectifs de lutte.

Nouvelle rencontre pour l’association

Lundi 28 mai, Vincent, Joseph et Marion se sont rendus à une réunion avec l’assistante parlementaire et le conseiller politique de Mme Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales.

L’association a bien été identifiée comme partie prenante essentielle pour les auditions à la rentrée !

Affaire à suivre… 😊

Le Monde : « La connaissance de ses origines est indissociable de la réflexion de tout être humain sur son identité personnelle »

Le Journal Le Monde a publié aujourd’hui une tribune de notre président Vincent Brès.


Lien de l’article : http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/15/la-connaissance-de-ses-origines-est-indissociable-de-la-reflexion-de-tout-etre-humain-sur-son-identite-personnelle_5299348_3232.html
Date de publication : 15 mai 2018


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Conseils pour les parents

Nous venons d’ajouter la page : Conseils pour les parents : pourquoi et comment révéler à vos enfants devenus adultes qu’ils ont été conçus par don de gamètes
Nous savons qu’il peut être délicat pour des parents de révéler à son enfant son mode de conception et nous espérons que ces conseils pourront aider.

Et si vous aviez été conçu grâce à un don de gamètes ?


Vidéo réalisée par nos amis Australiens http://www.areyoudonorconceived.org/. Merci à Maëva pour la traduction et les sous-titres !

Etats généraux de la bioéthique : auditions du CCNE

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, le CCNE a fait de nombreuses auditions. A partir de ces auditions, ainsi que de la consultation en ligne, et enfin des rencontres, le CCNE va réaliser une synthèse qui sera remise le mois prochain au gouvernement.

Nous avons sélectionné certaines contributions :

Association PMAnonyme : « L’accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes : un droit d’humanité »

Collectif pour le Droit aux Origines : Pour le droit à la connaissance de son origine

Filiation, Origines, Parentalité : Permettre l’accès aux origines des personnes nées d’un don d’engendrement

Maintenir la règle d’anonymisation des dons de gamètes et d’embryons. L’anonymisation des dons de gamètes et d’embryons assurant le droit à la protection de la vie privée des deux familles, celle du (des) donneur(s) et celle des receveurs, devrait être maintenue. Il convient donc de garantir au donneur son anonymat jusqu’à la majorité de l’enfant né du don, seul autorisé à en demander la levée.

Organiser la transmission de renseignements non identifiants

Inciter le donneur de gamètes ou d’embryons à laisser, au moment du don, un ensemble de renseignements non identifiants qui seront conservés par l’organisme recevant le don. Prévoir le recueil de ces renseignements non identifiants sous une forme standardisée, afin de favoriser l’égalité de l’information entre les personnes nées de dons.

Permettre la transmission de ces renseignements non identifiants à l’enfant issu du don dès sa minorité, accompagné de ses représentants légaux.

Permettre la délivrance de l’identité du donneur à la personne majeure née du don qui en fait la demande Permettre à toute personne issue d’un engendrement avec tiers donneur (gamètes, embryons) réalisé dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, qui en fait la demande de se voir délivrer l’identité de son donneur à sa majorité. Pour cela, modifier l’article 311-19, alinéa 3 : La personne majeure issue de la procréation peut se voir délivrer à sa demande l’identité de son ou ses donneurs. Le CNAOP est seul habilité à obtenir celle-ci auprès de l’organisme chargé de la préserver. Une telle demande étant de plein droit, elle n’aura pas à être assortie de justifications.

Le droit à l’information n’étant pas un droit à la rencontre, prévoir la médiation du CNAOP s’assurant de l’accord du donneur dans le cas où une rencontre est souhaitée par la personne née de don.

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Comprendre les enjeux de l’accès aux origines

Pour comprendre les enjeux du débat, le professeur Stéphane Viville, responsable d’une unité fonctionnelle de diagnostic génétique de l’infertilité au CHU de Strasbourg et soutien de l’association, a bien voulu nous faire part de certains échanges qu’il a récemment eus avec un donneur de sperme, M. Marc Sauvez.

Il est nécessaire de comprendre les oppositions à l’accès aux origines pour mieux les dépasser et rassurer.

Ainsi lorsque M. Sauvez s’insurge contre la dénonciation du « contrat » tacite :

« La société s’est engagée sur l’anonymat. Rendre caduc le contrat est une rupture d’un lien social fondamental. »

le Pr Viville lui répond que :

« Il va de soi qu’une telle réglementation ne saurait être rétroactive. Elle ne concernerait que les futurs donneurs. Cependant, sur le modèle anglais, je propose aussi que soit mis en place un organisme auprès duquel les donneurs puissent, de façon volontaire, consentir à ce que leur identité soit divulguée aux demandeurs. »

Retrouvez ici l’intégralité de ces échanges passionnants qui démontrent qu’un débat serein et au fond des sujets est possible.

Documentation PMAnonyme dans les CECOS

L’association PMAnonyme a réalisé en début d’année une plaquette informative sur la nécessité d’instaurer un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’une AMP avec donneur.

Nous avons contacté des CECOS pour savoir s’ils accepteraient de proposer notre documentation dans leur centre et nous avons reçu 4 réponses positives. Certains responsables de CECOS nous ont même indiqué qu’ils remettaient aux couples en parcours AMP, une liste d’associations susceptibles de les intéresser et que notre association était mentionnée dessus.

Nous tenons à remercier tout particulièrement pour leur aimable réponse :

  • Pr Sylviane HENNEBICQ, responsable du CECOS Rhône-Alpes Grenoble
  • Dr Catherine DILIGENT, responsable du CECOS Lorraine Nancy
  • Pr Catherine Metzler-Guillemain, responsable du CECOS Provence-Alpes-Côte d’Azur Marseille
  • Dr Sophie Mirallié, responsable du CECOS Pays de la Loire Nantes
  • Pr Célia Ravel, responsable du CECOS Bretagne Site de Rennes

Chaque CECOS a reçu des plaquettes, ainsi qu’une petite description de l’association.