Émission Grand Écran (chaine LCP) – Quel secret des origines ?

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La chaine LCP a diffusé le 6 novembre 2016 le film Starbuck, avec juste après un débat organisé par l’émission Grand Écran. Vincent Brès, président de l’association PMAnonyme était invité pour parler de son histoire et de l’action menée par l’association PMAnonyme.

Vous pouvez voir ici le débat qui faisait suite à la diffusion du film Starbuck :

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France Inter : Où en est la France en matière de procréation médicalement assistée ?

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Lien vers l’émission « Le téléphone sonne » du 14 octobre 2016
Vincent Brès (président de l’association PMAnonyme) intervient à partir de 11’20.

Présentation de l’émission :

La France n’est-elle pas en train de prendre du retard par rapport à ses voisins, 34 ans après la naissance d’Amandine, le premier bébé éprouvette ?
La France a-t-elle pris du retard sur ses voisins ? Pourquoi certaines femmes sont-elles obligées de partir à l’étranger pour avoir un enfant ?
Que demandent les médecins qui les assistent ici en France ? Autant de questions que nous posons à deux jours d’un nouveau rassemblement de la Manif pour tous qui demande qu’on limite plus strictement le recours à la PMA.
A nos côtés pour aborder tous ces sujets, deux médecins qui ont consacré leur vie à ce sujet, René Frydman, et François Olivennes, et Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la famille.

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Le Monde : « Nés de PMA, ils cherchent leur père »

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Lien vers le reportage et les portraits

Seuls 10% des enfants nés de Procréation Médicalement Assistée (PMA) par don de sperme apprennent un jour la vérité. Et parmi eux certains veulent en savoir plus, connaître leurs origines, compléter leur histoire. En France, le Centre d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS), est protégé par la loi bioéthique qui promeut l’anonymat irréversible et universel des donneurs. Ces enfants devenus adultes se retrouvent confrontés au silence.

Leur seule arme : se regrouper dans l’association apolitique et non religieuse PMAnonyme qui tente de leur donner une voix. Fondée en 2004, celle-ci a pour objectif la levée, même partielle, de l’anonymat du donneur de gamète. Outre-Rhin, le procès de Sarah est un espoir pour eux. En 2013, elle est la première femme en Allemagne à avoir gagné le droit de connaître l’identité de son géniteur. Nous sommes allés à leur rencontre. Portraits de celles et ceux qui se lancent dans ce combat inégal.

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France Inter : « La PMA : la France est-elle réac? » avec Arthur Kermalvezen et René Frydman

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Mercredi 6 juillet 2016, à 21h, Arthur Kermalvezen était en direct sur France Inter avec René Frydman. Le sujet était : « La PMA : la France est-elle réac ? »

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Retrouvez l’article et la vidéo de l’émission ici .

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Décision favorable de la CADA

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La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) vient d’émettre un avis globalement favorable à un donneur de gamètes qui souhaitait obtenir une copie de son dossier CECOS. Cet avis favorable de la CADA est cependant accompagné de restrictions qui font que le donneur ne pourra pas recevoir une copie complète de son dossier.

A notre connaissance, en plus de quarante ans d’existence des CECOS, aucun donneur n’a obtenu la copie de son dossier. Grâce à cette décision favorable de la CADA, cela donne de nouveaux droits aux donneurs qui auront à présent la possibilité d’obtenir la majorité des éléments constitutifs de leur dossier.

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130 médecins demandent l’assouplissement des lois encadrant la reproduction assistée.

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C’est une initiative éthique et médicale inédite, un geste civique et politique majeur. Emmenés par le gynécologue René Frydman, plus de 130 médecins et biologistes de la reproduction reconnaissent avoir « aidé [et]accompagné des couples et des femmes célibataires dans leur projet d’enfant dont la réalisation n’était pas possible en France ». Par cet aveu, ils s’exposent en théorie à des poursuites judiciaires. Mais cet « outing » collectif s’est imposé à eux afin de placer la France devant ses responsabilités et ses « incohérences ». Trop de blocages, expliquent-ils, empêchent l’aboutissement d’un désir d’enfant qui gagne des couples différents et des femmes plus âgées que par le passé.

Membre de l’équipe médicale qui permit, en 1982, la naissance du premier « bébé-éprouvette » français, Amandine, René Frydman reconnaît que cette démarche est à la fois réfléchie et transgressive. Elle s’inscrit d’ailleurs dans le droit fil du manifeste « Oui, nous avortons ! », paru en 1973, lancé par de nombreux médecins solidaires des femmes qui ne pouvaient pas avoir recours à l’IVG. Si leurs propositions étaient validées, reconnaît celui qui initia le programme de fécondation in vitro en France, elles marqueraient une nouvelle « étape décisive » de la liberté des femmes à disposer de leur corps.
Parmi les mesures revendiquées par les signataires, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels infertiles) à toutes les femmes est celle qui a le plus cristallisé les débats en France depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. Elle faisait partie des promesses de campagne du candidat. Il n’a depuis cessé de reculer sur le sujet.

Alors qu’il s’était dans un premier temps prononcé pour que les célibataires et les couples de femmes puissent y accéder, il s’est ensuite limité à la seconde partie de la proposition – la tribune des 130 médecins élude habilement cette distinction en parlant des femmes seules sans préjuger de leur mode de vie, manière de dissocier la question des seuls couples homosexuels. Puis le gouvernement a enterré le sujet.

Dès sa prise de fonction, la nouvelle ministre de la famille, Laurence Rossignol, s’est exprimée sans ambiguïté : « Je n’ai pas de raisons (…) de relancer ce dossier, a-t-elle déclaré dans Libération le 16 février. A titre personnel, j’y suis favorable pour les couples lesbiens, et il me semble que toute la gauche l’est. Le problème est clair : jusqu’où fait-on remonter le niveau d’excitation ? (…) Les vociférations de la Manif pour tous ont tout paralysé. »

Un changement de pied de l’exécutif apparaît improbable, tant est forte la volonté de ne pas rejouer l’affrontement qui a entouré l’adoption de la loi sur le mariage pour tous, en mai 2013. Les défenseurs de la famille traditionnelle, qui accusent le gouvernement de « familiphobie », ont démontré depuis que leur capacité de mobilisation reste forte.

Par contamination, le gel de ce dossier a atteint tous les sujets relatifs à la famille et à la bioéthique, malgré des attentes fortes du monde médical. Pour pallier la pénurie de donneuses d’ovocytes en France, le gouvernement a tout de même autorisé, en octobre 2015, les femmes sans enfants à effectuer un don (auparavant réservé aux mères), avec la possibilité de garder une partie de leurs ovules pour elles-mêmes en vue d’une grossesse future.

Cette mesure ne tarira cependant pas le flux des patientes qui font le voyage en Espagne pour bénéficier d’un don d’ovule ou congeler leurs propres gamètes, selon René Frydman. « Donner et protéger sa propre fertilité sont deux démarches différentes, observe-t-il. Il faut préserver beaucoup d’ovocytes pour avoir de bonnes chances d’obtenir une grossesse ultérieure. En liant le don et l’autoconservation, on diminue les chances de la donneuse car elle conserve moins. »

Les médecins signataires ne se prononcent pas pour autant en faveur d’une rétribution du don d’ovules mais pour le lancement de campagnes plus incitatives, par exemple par l’intermédiaire de sages-femmes. Une position plutôt consensuelle. En revanche, la possibilité pour les femmes de « mettre de côté » leurs gamètes en vue d’une grossesse future est de nature à susciter un vif débat.

Les signataires veulent d’ailleurs l’assortir d’un « plan contre l’infertilité » afin notamment d’informer sur le rôle de l’âge dans la baisse de fertilité. L’analyse génétique de l’embryon avant son implantation dans l’utérus, pour déceler des maladies génétiques graves, est également un sujet polémique. Aujourd’hui, la trisomie 21, par exemple, n’est pas dépistée en cas de fécondation in vitro, car ces embryons peuvent donner naissance à des enfants viables. Les médecins plaident pour un fort encadrement de cette mesure, mais la proposition risque tout de même de relancer les accusations d’eugénisme de ses opposants.
Retrouvez l’article ici

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Il n’est plus possible d’utiliser le sperme ou les ovocytes conservés en cas de décès du donneur

Depuis le 7 mars 2016, les CECOS français sont tenus de détruire les gamètes (sperme ou ovocytes) qu’ils conservaient jusqu’à ce jour s’il apparaît que le donneur est décédé. Jusqu’à présent, plusieurs centres avaient admis qu’ils attribuaient parfois le sperme de donneur décédé à des couples en attente de dons.
Cette pratique est désormais proscrite.
La personne, dont les gamètes ont été prélevés et conservés dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation devra être consultée chaque année par écrit pour savoir si elle maintient son souhait de conservation.

Félicitons-nous de cette avancée, issue de la transposition par la France d’une directive européenne.
Cette mesure figure dans le décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l’assistance médicale à la procréation, entrée en vigueur le 7 mars 2016.

On y trouve aussi d’autre nouveautés comme l’attribution d’un code unique européen permettant d’assurer une traçabilité des dons, l’incitation à réaliser d’autres tests de dépistage que les classiques maladies sexuellement transmissibles (encéphalopathies de type maladie de la vache folle par exemple) et l’interdiction d’utiliser les gamètes en cas de découverte de maladie type encéphalopathie chez le donneur.

Pour en savoir plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/4/2016-273/jo/texte
et https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10448

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Audition devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU : la France toujours mauvaise élève

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Le 4 février 2016, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié ses observations générales adressées à la France pour qu’elle respecte mieux l’accès de tous les enfants à leurs droits fondamentaux.

Extrait du rapport de l’ONU :
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« Droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux
Le Comité réitère ses recommandations à prendre toutes les mesures appropriées pour faire respecter pleinement le droit de l’enfant à connaître ses parents biologiques et ses frères et sœurs et l’exhorte à adopter les mesures nécessaires pour que toutes les informations sur les parents soient enregistrées et conservées, afin de permettre à l’enfant de connaître, dans la mesure du possible et au moment opportun, ses parents (CRC/C/FRA/CO/4, para. 44 ). Le Comité recommande également à l’État français d’envisager de supprimer la nécessité du consentement de la mère biologique de révéler son identité et à intensifier ses efforts pour lutter contre les causes profondes qui conduisent les parents à choisir l’accouchement sous X. »

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